Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), édité sous format papier par les Journaux officiels, est désormais accessible gratuitement en ligne. Il est possible d'y consulter les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : ventes et cessions, immatriculations, créations d'établissements, modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS, procédures collectives et avis de dépôt de comptes des sociétés.

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