La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 modifie les conditions d'exercice de l'activité de chauffeur de grande remise. La licence de grande remise, exigée pour exercer l'activité, est remplacée par une obligation d'inscription au registre d'immatriculation des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur. Les demandes d'immatriculation à ce registre seront instruites par une commission d'"Atout France", une nouvelle agence de développement touristique française également créée par cette loi. Les licences accordées avant le 22 juillet 2009 resteront valables jusqu'au 22 juillet 2012. Les autres conditions d'accès à l'activité, notamment d'aptitude professionnelle, restent pour l'instant inchangées. Un décret précisera les modalités d'application de cette nouvelle mesure.

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