Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé rappelle les obligations s'imposant aux particuliers qui réalisent des opérations de vente en ligne. Dès lors que cette activité est exercée de manière habituelle et répétée, le particulier acquiert la qualité de commerçant et doit s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés. A défaut, il peut être poursuivi pour travail dissimulé. Il rappelle à cet égard que depuis le 1er janvier 2009, l'administration fiscale peut obtenir communication de l'identité des personnes vendant des biens ou des services sur les sites de courtage en ligne, ainsi que la liste, la nature et le montant des ventes et des services concernés. A noter également que la revente d'objets mobiliers, même par voie électronique, nécessite l'obligation d'effectuer une déclaration préalable d'activité et de tenir un registre des objets mobiliers contenant une description des objets et permettant l'identification des personnes qui les ont vendus.

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