La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 étend l'accès du contrat de professionnalisation aux bénéficiaires : - du revenu de solidarité active, - de l'allocation spécifique de solidarité, - de l'allocation pour adulte handicapé, - d'un contrat unique d'insertion, - ou du RMI et de l'API dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce texte renforce, par ailleurs, les actions de professionnalisation et d'accompagnement pour les personnes titulaires des minima sociaux et les jeunes ayant un faible niveau de qualification.

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