Ce rapport en ligne, publié par le Sénat, présente une triple analyse des conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Auteur(s) : Guené Charles - Editeur(s)/Revue(s) : Sénat - Date d'édition : 26/06/2012 - Type d'ouvrage : Rapport(s) - Pages : 279 p. - Numéro : N°611

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