La région Hauts-de-France recense plus de 10.000 établissements relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, mutuelles), soit plus de 9% de l’ensemble des établissements et plus de 11% des emplois salariés. Des dispositifs existent pour accompagner les porteurs de projets de ce domaine encouragé au niveau national. Ce qu’il faut savoir sur ces aides proposées dans la région.

LA RÉGION

Dès 2012, la Région Nord-Pas-de-Calais a mis en œuvre un Programme Régional de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire (PRESS) qui inclut deux dispositifs d’aide à la création et au développement d’activités relevant de l’ESS.

Le Contrat de création

Ce dispositif s’adresse aux créateurs d’entreprise qui générera de l’emploi. Un soutien financier, variable selon le nombre d’emploi concerné, est accordé. Une enveloppe de 2.000 euros est attribuée par emploi créé, ou, autre cas de figure, une somme de 24.000 euros sont versés si un poste de cadre voit le jour (sous conditions). 1.000 euros supplémentaires par emploi créé sont alloués si la société remplit les critères de bonification.
A noter que toutes les entreprises de l’ESS ne peuvent prétendre à cette aide. Seules pourront bénéficier d'un contrat de création les associations ou structures coopératives de service à la personne disposant d’un agrément qualité, ou les entreprises solidaires avec agrément de la préfecture et les associations ou structures coopératives de l'ESS avec une activité économique (hors structures d'aide à la personne).
La structure bénéficiaire de ce dispositif doit s’engager pour une durée de 3 ans dans le cadre d’un « Programme Emplois et Investissements ». Par ailleurs, toute entreprise ou structure signataire d'un contrat de création s'engage à développer sa responsabilité sociale et environnementale (RSE) en participant à des actions intégrant des priorités régionales.
Pour savoir si vous êtes éligible à un contrat de création, il vous faut remplir les dossiers de demande et tableaux financiers à télécharger sur le site de la Région Hauts-de-France.
 
Toutes les informations sur : www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_24209/contrat-de-creation
Ou tél. : 03.28.82.75.63. (Direction de l'action économique, pôle création d’activités du Conseil régional des Hauts-de-France)

Le Contrat d’appui au développement de l’Économie solidaire et sociale (CADESS)

Sous conditions et à l’instar du Contrat de création, le CADESS propose une aide financière. Elle s’élève à 2.000 euros par mois par emploi créé, à 1.000 euros supplémentaires par emploi créé (par critère de bonification et à une enveloppe de 24.000 euros par poste de cadre créé. Toutefois, cette aide dépend aussi de priorités régionales. Retrouvez-les, ainsi que les critères de bonification et conditions d’attribution dans la plaquette de présentation du dispositif.
Autres différences avec le Contrat de création, ce dispositif accompagne non seulement la création d’emploi(s) mais aussi les investissements de l’entreprise dont les activités relèvent de l’ESS. Enfin, votre demande doit intervenir après la clôture du premier exercice fiscal de votre structure.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entité doit s’engager, entre autres, à créer des emplois permanents en région Hauts-de-France dans les trois années suivant le dépôt de la demande d’aide. D’autres conditions d’éligibilité existent, il convient d’en prendre connaissance dans la plaquette de présentation du CADESS.
 
Toute demande doit comporter un dossier dûment rempli (à télécharger sur le site de la Région), les tableaux financiers et les pièces jointes demandées.  L’ensemble doit être envoyé à la Direction de l’action économique (DAE), Conseil régional Hauts-de-France, 151, Avenue du président Hoover 59000 Lille - Courriel : annie.delfosse@nordpasdecalais.fr
www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_35685/contrat-dappui-au-developpement-de-leconomie-sociale-et-solidaire-cadess
D’autres dispositifs impulsés par la Région Hauts-de-France peuvent vous concerner. N’hésitez pas à vous renseigner !

LA CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (CRESS)

Avec la Région Hauts-de-France, la Chambre régionale de l’Économie sociale et solidaire (CRESS) constitue un des interlocuteurs majeurs.

Orientation et accompagnement des porteurs de projets et entreprises de l’ESS

Le Dispositif local d’aménagement (DLA)

Le Dispositif local d’aménagement s’adresse aux structures qui développent des activités et services d’utilité sociale qui créent de l’emploi, telle une association loi 1901, une structure coopérative, une structure d’insertion par l’activité économique… Le DLA permet à une structure de ce type de bénéficier d’un diagnostic de sa situation, de sa capacité et de ses besoins d’appui. Si la structure accepte les préconisations du diagnostic émis par un chargé de mission, ce dernier élabore en concertation un plan d’accompagnement, qui comprend une ou plusieurs actions d’appui, financées par le DLA et réalisées par des prestataires. Le chargé de mission assure également un suivi du plan d’accompagnement et mesure son impact sur le développement des activités.
 
Si vous êtes une structure de l'ESS rendez-vous sur www.info-dla.fr pour obtenir toutes les informations sur le dispositif et les coordonnées des opérateurs sur chaque département.
Si vous êtes un prestataire potentiel souhaitant intervenir auprès des structures de l’ESS vous pouvez contacter la CRESS pour obtenir le dossier.
Contact : Stéphane Coëzy, stephane.coezy@cresshdf.org

L’orientation vers les structures régionales de l’accompagnement et du financement ESS

La CRESS HDF anime le réseau Acc’ESS « l’accélérateur de projets ESS » sur le territoire de l’ex-Picardie. Ce réseau noue des liens avec les accompagnateurs du Nord-Pas de Calais, réunis sous l’étiquette ID’ESS. L’orientation vers les accompagnateurs, territoriaux ou spécialisés, permet de faciliter l’accès aux bonnes ressources et rend plus lisible le parcours du porteur de projet.
Contact : Elodie Vancanneyt, elodie.vancanneyt@cresshdf.org et Stéphane Coëzy, stephane.coezy@cresshdf.org

Les formations

La CRESS recense et coordonne les dizaines de formations dispensées sur le territoire à destination notamment des porteurs de projets de l’ESS.
Contact : Véronique MANGEOT, CRESS (veronique.mangeot@cresshdf.org, 03.20.06.34.09)

LES AUTRES PARTENAIRES

D’autres institutions et réseaux s’associent à la dynamique insufflée par la Région Hauts-de-France et la Chambre régionale de l’Économie sociale et solidaire. Ces structures sont susceptibles de vous apporter des aides ou accompagnements complémentaires.

Le Réseau Entreprendre Autrement

Le réseau Entreprendre a lancé en 2004 un programme d’appui aux entrepreneurs sociaux qui apporte un accompagnement personnalisé. Originalité de la démarche, c’est un chef d’entreprise averti qui confère ses conseils au porteur de projet. Il propose par ailleurs de le faire rentrer dans son réseau professionnel. Enfin ce dispositif peut aussi se concrétiser par un prêt d’honneur d’un montant compris entre 15.000 et 50.000 euros.

Le Centre français des fonds et fondations

Le groupe de travail Économie sociale et solidaire du Centre français des fonds et fondations a créé un site délivrant conseils et liens utiles pour tout porteur de projet relatif à l’ESS. Le guide « Comment financer mon projet responsable ? » conçu par SPEAR (Société pour une épargne activement responsable) se révèle particulièrement riche en idées pour financer son projet.
 
http://commentfinancermonprojetresponsable.fr

L’APES Hauts-de-France

Les Acteurs pour une Économie solidaire (APES) et une trentaine d’associations ont rédigé un guide comprenant 279 propositions.
Régulièrement, des rendez-vous ouverts à tous sont organisés. Le site de l’APES regorge de contacts et de liens utiles.
 
http://apes-hdf.org

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