Outre les possibilités de cumul limitées à trois ans maximum, les fonctionnaires peuvent être autorisés à exercer pour une durée illimitée, des activités dites "accessoires", dont la liste est fixée par décret : expertises et consultations, enseignement et formation, conjoint collaborateur d'une entreprise artisanale ou commerciale, etc. Cette liste vient d'être modifiée et étendue aux activités suivantes : - activités à caractère sportif ou culturel, y compris l'encadrement et l'animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire, - conjoint collaborateur d'une entreprise libérale. Et, pour les seuls bénéficiaires du régime micro-social (auto-entrepreneurs notamment) : - les activités de services à la personne, - la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent. Le texte étend également le cumul temporaire (3 années maximum) aux activités libérales et précise que l'agent qui a eu la possibilité de cumuler temporairement ses fonctions avec une activité privée au titre de la création ou de la reprise d'entreprise ne peut formuler une nouvelle demande de cumul avant un délai de 3 ans. La procédure devant la commission de déontologie de la fonction publique est également partiellement modifiée. Pour en savoir plus : http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_16]-20110124-[Fonctionnaires_:_extension_de_la_liste_d]

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