Lorsqu'une entreprise importe un bien en provenance d'un pays tiers à l'Union européenne, pour l'expédier ou le transporter dans l'Union européenne, cette importation peut être exonérée de TVA, si la livraison intracommunautaire est exonérée de la taxe. A compter du 1er janvier 2011, le bénéfice de l'exonération de TVA sur l'importation sera soumis aux conditions suivantes : - l'expédition du bien devra être consécutive à son importation, - l'entreprise importatrice devra fournir des informations relatives à son numéro d'identification à la TVA et un élément de preuve justifiant que les biens importés sont destinés à être transportés ou expédiés vers un autre Etat membre. Pour en savoir plus : http://www.apce.com/pid2814/tva-import-export-biens.html?espace=3&xtor=EPR-1

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