Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques vient d'être adoptée lors de sa seconde lecture au Sénat. Ce texte composé de 35 articles, contient les 4 réformes majeures issues du projet de loi initial : 1- Réforme du système de classement des hébergements touristiques, en partie confiée au secteur privé. 2- Réforme de la règlementation des chèques-vacances. 3- Création d'ATOUT France, la nouvelle agence de développement touristique de la France, née du rapprochement entre ODIT France et Maison de la France. 4- Modernisation et simplification de la règlementation de la vente de voyages. Les débats au Parlement ont également permis d'enrichir le texte de mesures nouvelles, notamment des dispositions visant à moraliser le secteur des résidences de tourisme, à mettre en place un nouveau classement pour les chambres d'hôtes, à transposer la directive dite "time-share", à encadrer la commercialisation des coffrets cadeaux, à immatriculer sur un registre les exploitants de grande remise et à réglementer l'activité de moto-taxis.

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