La propriété industrielle a pour objet la protectionet la valorisationdes inventions, des innovations et des créations. Se protéger grâce à la propriété industrielle c’est se protéger des contrefacteurs et des pratiques déloyales, c’est valoriser son entreprise à travers ses créations, c’est accroitre sa crédibilité auprès de ses partenaires financiers.

Selon l’article 1 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, « la propriété industrielle s’entend dans l’acception la plus large et s’applique non seulement à l’industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles et extractives et à tous produits fabriqués ou naturels, par exemple: vins, bestiaux, minéraux, fleurs... ».

Cela signifie que toute création industrielle ou commerciale (marque, nom commercial, produit, recette, technologie, etc…) peut faire l’objet d’une protection au nom de la propriété industrielle.

On distingue les créations techniques, les créations ornementaleset les signes distinctifs.

Créations techniques

- Brevets

- Certificats d’Obtention Végétale

- Topographies de Semi Conducteurs

Créations ornementales

- Dessins

- Modèles

Signes distinctifs

- Marques

- Dénomination sociale, nom commercial, enseigne

- Noms de domaine

- Appellations d’Origine

- Indications de provenance

En revanche, les œuvres graphiques et les logiciels relèvent du droit d’auteur(propriété littéraire et artistique).

Il est important d’avoir en tête que ne pas protéger ses créations donnent le droit à vos concurrents de reproduire vos innovations, de déposer un brevet et de l’exploiter.

Pour en savoir plus sur comment protéger son idée, consultez ce contenu.

Source

Appuis :INPI, DGCIS

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