En cas d'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur doit, dans un délai de 5 jours après le début du contrat, adresser un exemplaire du contrat à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), accompagné d'un document précisant les objectifs, le programme, les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation envisagée. A compter du 20 mai 2011, le délai imparti aux OPCA pour donner un avis sur la conformité du contrat de professionnalisation et prendre une décision de prise en charge des dépenses de formation est réduit de 30 à 20 jours. A défaut de réponse expresse dans ce délai, l'OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation. D'autre part, la procédure d'enregistrement du contrat par la Direccte est supprimée. Le contrat lui sera simplement transmis par l'OPCA sous forme dématérialisée. Pour en savoir plus : http://www.apce.com/pid2794/les-aides-embauche.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_98]-20110519-[Modification_de_la_procedure_d'enregistr]

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