Un texte précise les éléments à fournir à l'appui d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter un cinéma fixe ou itinérant. Concernant l'homologation de la salle de cinéma et de ses équipements de projection, la demande doit comprendre tous les éléments propres à établir leur conformité aux spécifications techniques qui seront fixées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Le silence gardé pendant plus de 3 mois par le président du CNC sur une demande d'autorisation d'exploitation ou d'homologation vaut décision de rejet.

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