Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) fait le point sur les règles de calcul des cotisations sociales qui s'appliqueront à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, lorsqu'il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2010. L'assiette de calcul des cotisations sociales dépendra du régime fiscal auquel l'entrepreneur sera soumis.

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