Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) fait le point sur les nouvelles modalités de cumul de l'exonération de cotisations sociales "Accre" et du régime micro-social pour les entreprises créées à compter du 1er mai 2009. Les personnes relevant du régime de la micro-entreprise, ayant déclaré leur activité à compter de cette date, et qui bénéficient de l'exonération "Accre" se voient appliquer un régime spécifique : - elles relèvent automatiquement du régime micro-social dès le début de leur activité, sans en faire la demande. Pour le calcul des cotisations sociales non couvertes par l'exonération, il est fait application de taux réduits de cotisations sociales, - l'exonération partielle de cotisations sociales s'applique, dans certaines limites, sur une durée plus longue : jusqu'à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l'activité, sans avoir à effectuer une demande de prolongation. Des exemples illustrent les modalités d'application de cette nouvelle mesure.

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