Les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 20 % des dépenses de production exécutive en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères. Deux textes précisent : - le champ et les conditions d'application de cette aide fiscale, - son mode de calcul, - et les obligations déclaratives pour en bénéficier. Les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles doivent notamment être agréées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée pour être éligibles au crédit d'impôt.

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