Un arrêté précise les nouveaux tarifs applicables pour les annonces et insertions au Journal officiel. A noter : le tarif des déclarations de créations d'associations est fixé à 44 euros. Il inclut forfaitairement le coût d'insertion de la déclaration de dissolution. Le texte précise également les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).

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