La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 encadre les activités de transport à titre onéreux de personnes par véhicule motorisé de 2 ou 3 roues. Les personnes qui entreprennent dans ce secteur, devront disposer de chauffeurs qualifiés et de véhicules adaptés. Ces derniers ne pourront, contrairement aux taxis, ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients ou stationner à l'abord des gares et aérogares, à moins de justifier d'une réservation préalable. Un décret précisera cette nouvelle réglementation.

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