Le dispositif est une subvention qui a pour objectif de :

- Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.

- Permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Ce dispositif est ouvert :

- Aux structures relevant du champ de l’Économie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, SIAE, entreprises bénéficiant de l'agrément Entreprise Solidaire) en phase de création

- Aux structures relevant du champ de l'Economie Sociale et Solidaire en phase de développement qui souhaitent élaborer et expérimenter une nouvelle activité économique créatrice d'emploi répondant à l’une des thématiques prioritaires suivantes :
       * Emplois des Jeunes de moins de 30 ans/emplois des bénéficiaires du RSA,
       * Projets situés en ZUS ou en faveur de l’emploi des habitants des ZUS
       * Économie circulaire
       * Services à la personne
       * Mobilité durable

Le projet de création ou de développement doit permettre de créer à minima un emploi à mi-temps via :

- La création ex nihilo d'un emploi (en CDD ou CDI)
- Ou la transformation en CDI d'un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure
- Ou la consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein

Les caractéristiques du financement :

Il s'agit d'une subvention à hauteur maximum de 80% du budget du projet (salaires, achat, fonctionnement, ... sur 6 à 12 mois) et plafonnée à 15 000 € par projet.

Le calendrier 2015 des comités d’engagement :

- Courant septembre 2015 (date limite de dépôt des dossiers : 31/07/2015)
- Courant octobre 2015 (date limite de dépôt des dossiers : 15/09/2015)
- Courant décembre 2015 (date limite de dépôt des dossiers : 15/11/2015)

Pour en savoir plus :

- Lire la description du dispositif.
- Télécharger le dossier de demande.