Vérifier la nature de votre activité

  L'incidence de la nature de l'activité

A la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité. Cette activité peut être de différentes natures :

  • commerciale,
  • industrielle,
  • artisanale,
  • libérale
  • ou agricoles notamment.

En fonction de la nature de cette activité exercée,

  • le CFE, par lequel vous procèderez aux formalités d'immatriculation de votre entreprise ne sera pas le même,
  • la catégorie fiscale de vos revenus sera différente (BIC, BNC ou BA),
  • vous ne serez pas affilié aux mêmes organismes sociaux pour les risques maladie ou retraite notamment,
  • enfin, s'agissant de votre structure juridique, certains types de sociétés pourront vous être proposés.

  Quelle est la nature de votre activité ?

  Activités de nature a rtisanale

L'activité de l'entreprise artisanale consiste, grâce à un savoir-faire particulier, en un travail de fabrication, de transformation, de réparation ou de vente de certaines prestations de services (ex. : coiffeurs, retoucheuses, ramoneurs,etc.).
Les activités artisanales sont répertoriées par catégories dans un décret (voir la liste des activités artisanales ).
Par ailleurs, l'entreprise artisanale en création ne doit pas, en principe, compter plus de 10 salariés.
  Activités de nature commerciale ou industrielle

Il s'agit des activités, exercées de façon habituelle :
- d'achats de biens pour leur revente en l'état,
- de ventes de certaines prestations de services (agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc),
- et industrielles.
En ce qui concerne l'activité industrielle, et contrairement à l'activité artisanale, le rôle des machines utilisées et de la main-d'œuvre est prépondérant et les revenus professionnels de l'entrepreneur ne proviennent pas de son travail manuel, mais de l'organisation de sa production.
  Activités de nature libérale Ce sont "des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle".
Parmi elles, il convient de distinguer :
-  Les professions libérales dites "réglementées" : il s'agit, par exemple, de l'activité des architectes, avocats, experts-comptables, médecins, notaires, etc. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat).
-  Les professions libérales "non réglementées" : elles regroupent les professions ne relevant ni du commerce, ni de l'artisanat, ni de l'industrie, ni de l'agriculture, ni des professions libérales réglementées.
Certaines de ces professions sont totalement libres (ex. : consultant), d'autres sont soumises à déclaration ou à autorisation d'exercice (ex. : éducateur sportif).

Pour plus de détails, consulter la fiche APCE « Liste des activités libérales »
  Activités de nature agricole Elles consistent en l'exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal : il s'agit des activités d'élevage ou de production végétale. En outre, les activités s'inscrivant dans le prolongement de cette exploitation, comme la transformation des produits et leur commercialisation, sont également qualifiées d'agricoles.

 Cas particulier des prestataires de services

Une activité de prestation de services peut être exercée dans des domaines variés et être de nature commerciale, artisanale ou libérale.

Par exemple :

  Exerce une activité de prestation de services de nature commerciale

  Exerce une activité de prestation de services de nature artisanale

  Exerce une activité de prestation de services de nature libérale

 Agent immobilier

 Coiffeur

 Consultant/Formateur

 Agent de sécurité

 Ramoneur

 Médecin

  Hôtelier

 Taxi

 Traducteur

  Agent de voyages

 Prothésiste ongulaire

 Ostéopathe

 Etc.

 N'hésitez pas à vous rapprocher d'un réseau d'accueil et d'accompagnement à la création/reprise d'entreprisequi pourra vous aider !

 N'oubliez pas enfin que, quelle que soit l'activité que vous allez exercer et sa nature, vous allez devoir faire le choix entre :
- déclarer votre activité en tant qu'entrepreneur individuel,
- ou créer une société.

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