Liste des activités artisanales

La loi du 5 juillet 1996 prévoit l'immatriculation au Répertoire des métiers (ou au Registre des entreprises en Alsace et en Moselle) des personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendantede production, de transformation, de réparation ou de prestation de servicerelevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat.
Ce tableau reprend la liste de ces activités.

   Métiers de l'alimentation

 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (à l'exclusion des terminaux de cuisson)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Pâtisserie

 Transformation de viande et préparation de produits à base de viande

 Commerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés

 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

 Conservation et transformation de poissons, de crustacés et de mollusques

 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés dont préparations à partir de ces produits

 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé dont préparations à partir de ces produits

 Fabrication de plats prêts à consommer, à emporter, associée à la vente au détail

 Conservation et transformation de fruits et légumes (sauf produits de la 4ème gamme)

 Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales

 Fabrication de produits laitiers

 Travail des grains, fabrication de produits amylacés

 Fabrication d'autres produits alimentaires

 Fabrication d'aliments pour animaux

 Fabrication d'eaux-de-vie naturelles et de spiritueux

 Fabrication de vins effervescents

 Fabrication d'autres boissons

   Métiers du bâtiment

 Installation de systèmes d'alarme et activités associées de surveillance

 Travaux de construction spécialisés

 Génie civil (sauf promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés)

 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

 Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb

 Incinération de déchets non dangereux et production de cendres et scories associés

 Activités de soutien aux autres industries extractives

 Autres industries extractives

 Orpaillage

   Métiers de fabrication

 Fabrication de textiles

 Fabrication de vêtements, d'articles en fourrure et d'articles à mailles

 Industrie du cuir et de la chaussure

 Industrie du papier et du carton

 Imprimerie de labeur

 Activités de pré-presse

 Reliure et activités connexes

 Reproduction d'enregistrements

 Production de brai et de coke de brai

 Agglomération de la tourbe

 Industrie chimique

 Fabrication d'édulcorants de synthèse

 Fabrication d'ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic

 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

 Métallurgie

 Fabrication de produits métalliques

 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

 Fabrication d'équipements électriques

 Fabrication de machines et équipements divers

 Industrie automobile

 Fabrication de matériels de transport divers

 Fabrication de meubles

 Autres industries manufacturières (sauf fabrication de lunettes correctrices et de verres de lunetterie et de contact)

 Réparation et installation de machines et d'équipements

 Collecte des déchets nucléaires

 Traitement et élimination des déchets nucléaires radioactifs

 Démantèlement d'épaves

 Récupération de déchets triés

 Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés

 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, en vannerie et sparterie (sauf fabrication du bois d'industrie : pieux, poteaux, bois de mine...)

   Métiers de services

 Maréchalerie

 Entretien de fosses septiques

 Entretien et réparation de véhicules automobiles

 Entretien et réparation de motocycles

 Préparation de plantes, fleurs et compositions florales en magasins spécialisés

 Préparation de plantes, fleurs et compositions florales sur éventaires et marchés

 Transports de voyageurs par taxi, y compris moto et exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur

 Services de déménagement

 Services de remorquage et d'assistance routière

 Contrôle technique automobile

 Pose d'affiches

 Activités d'étalagiste

 Activités photographiques (sauf photojournalisme ou photos d'art)

 Nettoyage courant des bâtiments

 Nettoyage industriel et autres activités de nettoyage des bâtiments dont ramonage

 Désinfection, désinsectisation, dératisation

 Autres nettoyages (sauf services de voirie et de déneigement)

 Services administratifs divers (limités aux services administratifs de bureau combinés)

 Travaux à façon divers (limités à la duplication et l'expédition de documents et au secrétariat à façon)

 Activités de conditionnement

 Ambulances

 Spectacle de marionnettes

 Restauration d'objets d'art

 Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication

 Réparation de biens personnels et domestiques

 Blanchisserie-teinturerie dont nettoyage et garde de fourrures (sauf libre-service)

 Coiffure

 Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale

 Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie

 Toilettage d'animaux de compagnie

 Textes de référence

 - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
 - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au Répertoire des métiers(annexe modifiée)

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