Cas particuliers des huiles usagées

On entend par huiles usagées toutes huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées (huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, huiles lubrifiantes, huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques notamment).
Ne sont pas concernées : les huiles contenant des PCB/PCT, les huiles alimentaires usagées et les huiles de coupe solubles.
En raison de leur caractère extrêmement polluant vis à vis du sol et de l'eau, les huiles usagées sont classées dans la catégorie des déchets dangereux.
Annexe II R 541-8 du code de l'environnement
Les activités liées à la gestion des huiles usagées sont définies dans le code de l'environnement :
Les détenteurs d'huiles usagées sont des personnes physiques ou morales qui accumulent, dans leurs propres établissements des huiles usagées en raison de leurs activités professionnelles.
Ce sont des intermédiaires de la chaîne de traitement (producteur, collecteur, transporteur, exploitant d'installation de traitement, etc.).
Ils ont l'obligation de stocker les huiles usagées dans des conditions de séparation satisfaisantes, en évitant notamment les mélanges avec l'eau ou tout autre déchet non huileux (solvants, liquides de refroidissement...).
Ils doivent :
- soit remettre leurs huiles usagées aux ramasseurs agréés,
- soit assurer eux-mêmes le transport de leurs huiles usagées pour les remettre aux entreprises qui les collectent ou les remettre directement à une installation agréée,
- soit assurer eux-mêmes le traitement des huiles usagées qu'ils produisent à condition d'être titulaire d'un agrément.
Les ramasseurs sont des personnes physiques ou morales qui assurent, auprès de plusieurs détenteurs, le regroupement, la collecte et le transport d'huiles usagées jusqu'au point de traitement.
Les ramasseurs agréés sont responsables de la collecte de toutes les huiles usagées produites dans la zone pour laquelle ils ont reçu l'agrément. Ils doivent procéder dans un délai de 15 jours à l'enlèvement de tout lot d'huiles usagées d'un volume supérieur à 600 litres qui leur est proposé.
L'exploitant d'une installation de traitement des huiles usagées valorise les huiles usagées en procédant à la régénération des huiles ou à leur utilisation industrielle comme combustible.

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