Check-list non-exhaustive à l'usage des créateurs d'entreprise

dresser un inventaire détaillé des déchets de l'entreprise,
déterminer le code "nomenclature" de chaque catégorie de déchets,
estimer les quantités générées pour chacun des déchets (par semaine / par an),
analyser les possibilités de valoriser les déchets dans l'entreprise (recyclage, retraitement),
s'assurer, au regard de l'importance des quantités, des types de déchets et de l'activité de l'entreprise qu'une déclaration et/ou une autorisation soit obligatoire pour l'entreprise au titre des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement),
répertorier les prestataires agréés susceptibles de stocker (si le stockage conforme aux conditions de la réglementation n'est pas possible dans les locaux), transporter et traiter les déchets,
veiller à conserver les documents prouvant la gestion des déchets (bordereaux de suivi, registre de déchets dangereux),
s'informer sur la destination et le suivi des déchets traités,
calculer le coût des traitements pour intégrer cet élément lors de l'établissement de vos devis et factures.

Contacter : la délégation régionale de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
le service/conseiller "environnement" de la chambre de commerce et d'industrie,
le service/conseiller "environnement" de la chambre de métiers et de l'artisanat,
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) ou la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie(DRIEE) en Ile-de-France ou la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logementen outre-mer,
la mairiede la commune d'installation de l'entreprise, au sujet de la collecte des déchets non dangereux.
Textes réglementaires
Bibliographie

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