Comment gérer les déchets ?

Une fois le code "nomenclature" déterminé pour chacun des déchets et la quantité générée par l'entreprise, celle-ci va devoir décider du choix de la filière la moins coûteuse et la plus adaptée pour traiter ses déchets.

Tout déchet généré par une entreprise a un coût et sa gestion doit suivre une filière réglementée.

La gestion des déchets passe par différentes étapes
Toute entreprise productrice ou détentrice de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la source. Lorsque les déchets ne sont pas traités sur place, elle doit mettre en place une collecte séparée de ses déchets, notamment du papier, des métaux, des plastiques et du verre, pour autant que cette opération soit réalisable d'un point de vue technique, environnemental et économique. Ces obligations doivent être précisées prochainement par décret.
Article L541-21-2 du code de l'environnement
Les déchets doivent ensuite être traités selon différents modes qui doivent être privilégiés dans l'ordre suivant :
la préparation (contrôle, nettoyage ou réparation en vue de la valorisation) en vue de la réutilisation (ex. : réemploi d'une bouteille en verre après lavage),
le recyclage : retraitement des déchets en substances, matières ou produits pour leur redonner leur fonction initiale (ex. : papier, verre, carton, régénération des solvants) ou à d'autres fins (ex. : réutilisation des pneus pour le remblai des routes),
toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique (ex. : incinération des déchets pour produire de l'énergie)
la mise en décharge des déchets ultimes dans des installations de stockage des déchets.
Articles L541-1et L541-2-1 du code de l'environnement

A chacune de ces étapes, l'entreprise doit :
- soit procéder elle-même au tri et à la valorisation des déchets dans des installations dûment autorisées et/ou agréées,
- soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation dûment autorisées et/ou agréée,
- soit les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport négoce ou courtage de déchets.

Rappel ! Il est interdit :
- de brûler des déchets en plein air ou à l'aide d'un incinérateur individuel sans autorisation,
- d'abandonner ou de pratiquer le dépôt sauvage des déchets dans un endroit non approprié,
- de rejeter des déchets non conformes dans le réseau d'assainissement collectif,
- de mélanger les catégories de déchets dangereux, les déchets dangereux avec les déchets non dangereux et les déchets d'emballages avec d'autres déchets.

Trouver les filières de traitement de déchets

Selon la nomenclature des ICPE, la plupart des installations de transit ou de traitement de déchets (transit, tri, incinération, recyclage, traitement, mise en décharge, etc.) sont soumises à déclaration ou autorisation. Les conditions d'exploitation de ces installations, et notamment les conditions d'admission des déchets, sont donc régies par des arrêtés.

Pour découvrir les filières adaptées aux déchets de l'entreprise, celle-ci peut s'adresser :
- aux services de la collectivité locale en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés ainsi que la déchetterie,
- à ses fournisseurs,
- aux syndicats et fédérations professionnelles en liens avec l'activité de l'entreprise,
- au service/conseiller « environnement » de la chambre de commerce et d'industrieou de la chambre de métiers et de l'artisanat,
- à la délégation régionale de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie(ADEME),
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) ou la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie(DRIEE) en Ile-de-France ou la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logementen Outre-mer.
Les sites utiles :
- Bourse des déchets: l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a mis en place une bourse des déchets permettant la mise en relation des entreprises cédant leurs déchets.
- Environnement.ccip.fr: le site de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris destiné aux entreprises et totalement dédié à l'environnement.
- CNIDEP: le centre national d'innovation pour le développement durable et l'environnement dans les petites entreprises met à disposition sur son site une base « métiers » permettant aux artisans de connaître l'impact de leur activité professionnelle sur l'environnement.

Les documents obligatoires

- Registre de suivi des déchets
- Déclaration annuelle - Bordereau de suivi des déchets dangereux - BSDD

Toute entreprise productrice ou détentrice de déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion en conformité à la réglementation. Elle est responsable de la gestion des déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré pour traitement à un tiers. Elle doit également s'assurer que la personne à qui elle les remet est autorisée à les prendre en charge.
Article L541-2 du code de l'environnement

Tous les déchets sont concernés : ceux directement générés par l'activité (par exemple les huiles végétales utilisées pour la cuisson des aliments dans la restauration) tout comme ceux confiés par la clientèle (les pneus usagés récupérés par un garagiste après une nouvelle pose de pneumatiques).