La nature des déchets

Les déchets dangereux : ces déchets présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique. Ce sont les déchets qui impliquent le plus de risques vis-à-vis de l'environnement. 15 critères de dangerosité sont énumérés à l' annexe I de l'article R541-8 du code l'environnement.
Ces déchets sont signalés par un astérisque dans la nomenclaturedes déchets citée précédemment.
Ils doivent être emballés ou conditionnés et leur emballage ou leurs contenants doivent être étiquetés.
Article L541-7-1 du code de l'environnement

Les déchets non dangereux : a contrario des déchets dangereux, ils ne présentent pas de caractères dangereux et/ou toxiques pour l'environnement.
On retrouve dans cette catégorie les déchets banals des entreprises, commerçants, prestataires libéraux et artisans (papiers, bois, cartons, textiles) assimilables aux déchets ménagers.

Les déchets inertes : ces déchets ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante (par exemple : déchets de fabrication ou d'utilisation de tuiles, bétons, briques, carrelages, etc.). Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l'écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines.
Article 2 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et article R541-8 du code de l'environnement

Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) : ce sont des déchets dangereux produits en petites quantités par les entreprises (coiffeurs, laboratoires photographiques, pressing, laboratoire, etc.). Il peut s'agir de déchets solides (déchets non dangereux souillés, chiffons comportant des traces de solvant, cartons imprégnés d'huiles de vidanges, piles, résidus de peintures) ou liquides (produits de coiffure, lessives et détergents, eau de javel, aérosols, révélateurs et fixateurs photo, huile de vidanges, liquides de refroidissement moteur, etc.). Ces déchets doivent être traités avec les déchets dangereux.
Le producteur ou détenteur doit les faire éliminer dans des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les déchets ultimes : ils sont situés en bout de chaîne de traitement et ne peuvent plus être réduits davantage. Leur stockage en décharge est réglementé.
Article L541-2-1 du code de l'environnement
Les déchets d'emballages industriels et commerciaux (DEIC) : ces déchets sont destinés à contenir ou protéger des marchandises (matières premières, produits finis), et à permettre leur manutention et distribution du producteur au consommateur ou utilisateur et à assurer leur présentation. L' article R543-67 du code de l'environnementimpose aux entreprises comme seuls modes d'élimination de ces déchets d'emballages : la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage ou tout autre mode de valorisation, y compris la valorisation énergétique. Les déchets d'emballage pollués par des produits dangereux ne sont pas concernés par ce texte.
Les biodéchets : il s'agit de déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, ou de déchet non dangereux alimentaires ou de cuisine issus notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que ceux, comparables, provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Article R 541-8 du code de l'environnement

Les déchets ménagers : ce sont les déchets, dangereux ou non, dont le producteur est un ménage.
La gestion des déchets ménagers et assimilés relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales.
Article R541-8 et L541-15-1 du code de l'environnement

Les déchets d'activités économiques : ce sont les déchets, dangereux ou non, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
Les déchets d'activités économiques sont produits par les professionnels (industriels, artisans...). Leur élimination ou leur valorisation finale relève de leur responsabilité.
Article R541-8 et L541-2 du code de l'environnement

Les déchets assimilés :ces déchets d'entreprise sont assimilés à des déchets ménagers eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites. C'est notamment le cas, lorsqu'ils n'ont pas un caractère dangereux ou polluant, ou lorsqu'ils ne nécessitent pas un traitement spécifique (papier, carton, verre, etc., non souillés par des substances dangereuses...).
Ces déchets peuvent être pris en charge par les services communaux .
Pour plus d'informations, sur les éventuels services proposés aux entreprises par les collectivités, il est recommandé de s'adresser directement à la mairied'implantation de l'entreprise.
Articles L2224-14et R2224-28du code général des collectivités territoriales.

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