Le numéro EORI

Afin de sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne, une base de données communautaire a été mise en place. Elle permet d'identifier, au moyen d'un numéro unique, l e numéro EORI , chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union Européenne.

Aussi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande de numéro EORI auprès du pôle d'action économiquede la direction régionale des douanes.

Ce numéro est valable dans toute l'Union Européenne et devra être utilisé comme identifiant lors de déclarations d'importation auprès des autorités douanières.
Pour plus d'informations sur le numéro EORI

Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), au Répertoire des métiers (RM) ou inscrite au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (RSEIRL) (cas des professionnels libéraux et des auto-entrepreneurs non immatriculés au RCS ou au RM) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS, RM ou RSEIRL.

Pour les commerçants et sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Ex. : RCS PARIS 321 654 987
RCS : registre du commerce et des sociétés VILLE : lieu d'immatriculation 321 654 987 : numéro Siren
Pour les personnes immatriculées au Répertoire des métiers (RM)

Ex. : 321 654 987 RM 012
321 654 987 : numéro Siren RM : répertoire des métiers 012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de l'artisanat Pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime de l'EIRL

Les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs (qui peuvent régulariser leur situation et s'immatriculer jusqu'au 19 décembre 2015) doivent également mentionner sur tous leurs documents professionnels : le lieu et le numéro d'immatriculation au registre spécial des EIRL, ainsi que l'objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté.

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