SA, SARL, SAS de moins de 5 ans : modèle de lettre d'option pour l'IR

Dénomination sociale
Siège social
Coordonnées téléphoniques

Service des impôts des entreprises
Adresse

Date et lieu

Objet :option pour le régime des sociétés de personnes- Article 239 bis AB du CGI

Madame, Monsieur l'inspecteur,

La société (SARL, SA ou SAS) ----------------------- raison sociale et siège social----------------------- (et le cas échéant adresse du 1er établissement si différent du siège social), qui remplit toutes les conditions prévues à l'article 239 bis AB du CGI, déclare opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes mentionné à l'article 8 du CGI.
Cette option produira ses effets à compter de l'exercice ouvert le -----------------------.
Pour la société -----------------------
(Nom et qualité du réprésentant de la société - nom des associés - signatures)

Etat d'identification de la société et liste des associés au 1er jour du premier exercice d'option

1. Dénomination

2. Adresse (siège ou principal établissemet)

3. SIREN

4. Nom (ou dénomination sociale) et adresse des différents associés de la société
Préciser la fonction exercée par les associés dans la société. Mentionner explicitement les associés ayant la qualité de / - société de capital-risque, - fonds commun de placements à risques, - société de développement régional, - société financière d'innovation, - société unipersonnelle d'investissement à risque ou structures équivalentes, en indiquant leur qualité.

1. ------------------------------------------
2. ------------------------------------------
3. ------------------------------------------
4. ------------------------------------------
5. ------------------------------------------

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