En coopérative d'activité

Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) constituent un concept original permettant à un porteur de projet de tester son activité en toute sécurité.

Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) constituent un concept original permettant à un porteur de projet de tester son activité en toute sécurité.

L'originalité de la CAE est de lui offrir un statut "d'entrepreneur salarié" qui lui permet de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d'un salarié classique.
Certaines CAE sont regroupées au sein des réseaux www.cooperer.coop et www.copea.fr.

Les informations suivantes sont générales et peuvent varier selon les CAE

Les coopératives d'activités (CAE)

Les CAE sont constituées sous forme de Scop. Leur fonctionnement est assuré par un gérant et des chargés de mission. Chaque mois, il est demandé aux salariés entrepreneurs d'assister à une réunion sur la gestion de la CAE.

Services proposés

Les CAE proposent aux porteurs de projet :
un cadre juridique (un numéro de TVA et une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés),
un statut d'entrepreneur-salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel dans un premier temps,
une gestion administrative de l'activité incluant :
- la tenue d'une comptabilité,
- le calcul et versement des salaires,
une possibilité d'échange avec les autres entrepreneurs-salariés,
un accompagnement.

Pour l'ensemble de ces services, l'entrepreneur-salarié verse 10% de son chiffre d'affaires hors taxe à la CAE dès l'émission de la première facture de vente.

Fonctionnement La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire précise le cadre général de fonctionnement d'une CAE :
L'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi bénéficie d'un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la coopérative en vue d'en devenir associé.
L'entrepreneur salarié conclut avec la coopérative un contrat , établi par écrit, comportant :
- les objectifs à atteindre et les obligations d'activité minimale de l'entrepreneur salarié,
- les moyens mis en œuvre par la coopérative pour soutenir et contrôler son activité économique,
- les modalités de calcul de la contribution de l'entrepreneur salarié au financement des services mutualisés mis en œuvre par la coopérative, dans les conditions prévues par les statuts de celle-ci,
- le montant de la part fixe et les modalités de calcul de la part variable de la rémunération de l'entrepreneur salarié,
- la mention des statuts en vigueur de la coopérative,
- les conditions dans lesquelles sont garantis à l'entrepreneur salarié ses droits sur la clientèle qu'il a apportée, créée et développée, ainsi que ses droits de propriété intellectuelle.

Le contrat peut prévoir une période d'essai d'au plus 8 mois renouvellement compris.
Dans un délai maximal de trois ans à compter de la conclusion du contrat, l'entrepreneur salarié devient associé de la CAE.
Précision : ce délai est réduit, le cas échéant, de la durée du contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) préalablement conclu. Si l'entrepreneur salarié ne devient pas associé avant ce délai, le contrat prend fin.

Le conseil des prud'hommes est seul compétent en cas de litige né à l'occasion de ce contrat.

La coopérative d'activité et d'emploi est responsable des engagements pris vis-à-vis des tiers dans le cadre de l'activité économique développée par l'entrepreneur salarié associé.

Nature des activités dans une CAE

Les CAE sont généralistes, elles aident au développement de diverses activités telles que :
l'art et l'artisanat d'art,
les services aux particuliers,
les services aux entreprises,
le bâtiment,
le commerce et le négoce.

Ne sont pas suivies par les CAE :
les activités réglementées,
les activités nécessitant un bail commercial,
les activités nécessitant des investissements de départ trop importants.

Comment les identifier et les contacter ? En se rapprochant de :
Coopérer pour entreprendre
45/47 rue d'Hauteville, 75010 Paris
info@cooperer.coop
www.cooperer.coop
Copéa
10 rue Archinard, 26400 Crest
contact@copea.fr
www.copea.fr