Cotisations sociales : comparaison entre les deux régimes

Assiette des cotisations pour l'année 2015

Régime des salariés

Régime des non-salariés

Selon les risques, l'assiette de calcul des cotisations correspond :
- à la rémunération versée
- ou à une partie de cette rémunération :
tranche A : 0 à 3 170 euros par mois
tranche B : 3 170 à 12 680 euros par mois
tranche C : 12 680 à 25 360 euros par mois

L'assiette de calcul des cotisations dépend de l'imposition des bénéfices.
A l'IR, elle correspond au revenu professionnel imposable avant application :
- de la majoration de 25 % appliquée sur le revenu professionnel en cas de non adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé ou de non recours à un expert-comptable, société d'expertise comptable ou association de comptabilité et de gestion ayant conventionné avec l'administration,
- des allégements fiscaux éventuels,
- de la déduction des cotisations sociales facultatives.
A l'IS, elle correspond à la rémunération du dirigeant et, dans certains cas, à une fraction des dividendes perçus (*).

Pour le calcul de la CSG et de la CRDS, les cotisations sociales obligatoires sont réintégrées (maladie, allocations familiales et retraite).

Taux (régimes obligatoires) pour l'année 2015

Régime salarié (cadres d'entreprises de moins de 10 salariés) Taux global (part patronale + salariale)

Régime des non-salariés

CSG-CRDS

. 8 %sur 98,25 % du salaire

CSG-CRDS
. 8 %sur revenu professionnel imposable (auquel on réintègre les cotisations sociales obligatoires)

Maladie-maternité
. 13,55% sur la totalité du salaire

Maladie-maternité

. 6,50 %sur l'intégralité du revenu professionnel imposable

- Commerçants et artisans : + 0,70 % a u titre desindemnités journalièresdans la limite de 5 PASS (190 200 euros)

Allocations familiales . 3,45 % pour les salariés dont la rémunérationest inférieur à 1,6 Smic

. 5,25 % autres salariés

Allocations familiales . 2,15 %pour les revenus inférieurs à 110% du Pass
. entre 2,15 % et 5,25 %pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du PASS,
. 5 ,25 %pour les revenus supérieurs à 140% du Pass

Assurance vieillesse de base

. 15,35 %sur la tranche A
. 2,10 %sur la tranche B

Assurance vieillesse de base
- Commerçants et artisans :
. 17,40 %dans la limite d' 1 PASS (38 040 euros en 2015)
. 0,35 %au delà d'1 PASS

- Professions libérales :
. 10,1 %dans la limite de 1 PASS (38 040 euros en 2015),
. 1,87 %entre 1et 5 fois le PASS (entre 30 040 euros et 190 200 euros en 2015)

Assurance vieillesse complémentaire

- 7,75 %sur la tranche A (Arrco)
- 20,55 %sur les tranches B et C (Agirc)
- + 0,35 %(contribution exceptionnelle et temporaire)

Assurance vieillesse complémentaire
- Commerçants et artisans :
. 7%dans la limite 1 PASS (38 040 euros pour 2015)
. 8 %entre 1 PASS et 4 PASS (entre 38 040 euros et 152 160 euros pour 2015)

- Professions libérales : variable de 1 198 à 15 397 euros suivant revenus

AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arrco)

- 2 %sur la tranche A
- 2,20 %sur la tranche B

Accidents du travail
Taux variable en fonction de l'activité

Prévoyance
1,5 %sur la tranche A

Prévoyance
- Commerçants et a rtisans : 1,3 %sur les revenus inférieurs à
1 Pass
- Professions libérales : 76, 228, ou 380 euros suivant la classe choisie

Apec

0,06% sur tranche A et B

Formation professionnelle

0,55 % sur la totalité du salaire

Formation professionnelle
- Commerçants et professions libérales : 0,25 %du PASS soit 95 euros

- Artisans : 0,29 %du PASS soit 110 euros

(*) Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, qui exercent leur activité dans une société relevant de l'IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

De même, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés doivent intégrer dans leur revenu d'activité, la part des dividendes qui excède 10% de la valeur du patrimoine affecté ou 10% du montant du bénéfice net si celui-ci est supérieur.

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