Structures unipersonnelles

Vous entreprenez seul, sans associé, et souhaitez le rester ? Vous avez le choix entre :
vous installer en entreprise individuelle : classique, auto-entrepreneur ou EIRL,
ou créer une société : EURL ou SASU.

Si vous retenez l'entreprise individuelle, vous pourrez opter :
- pour un régime simplifié de calcul et de paiement de charges sociales et d'impôts si vous relevez du régime de la micro-entreprise : c'est le régime de l'auto-entrepreneur,
- pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ( EIRL) qui vous permettra de limiter votre responsabilité et le cas échéant, d'opter pour l'impôt sur les sociétés.

Types de projets concernés / activités

- Immatriculation au RCS (y compris le dépôt d'actes) : environ 50 €

Transmission

Entrepreneur individuel

EURL

SASU

Régime classique

Auto-entrepreneur

EIRL

Transmission

- Cession du fonds ou de la clientèle,

- Apport de l'entreprise en société,

- Location-gérance (sauf si en EIRL)

- Cession du fonds ou de la clientèle,

- Cession de parts sociales.

- Cession du fonds ou de la clientèle,

- Cession d'actions.