Régime social

Entrepreneur individuel

EURL

SASU

Régime classique

Auto-entrepreneur

EIRL

Régime social du dirigeant

Travailleur non-salarié

Travailleur non-salarié mais mode de calcul et de paiement des cotisations sociales simplifié : régime micro-social

Travailleur non-salarié

Travailleur non-salarié (gérant associé unique)

Assimilé-salarié (gérant tiers)

Assimilé-salarié

Assiette de calcul des cotisations sociales

Bénéfice imposable

Chiffre d'affaires

EIRL soumise à l'IR
Bénéfice imposable
EIRL soumise à l'IS
Rémunération nette + la part des dividendes reçus supérieure à 10 % de la valeur du patrimoine affecté, ou à 10 % du bénéfice net, si ce bénéfice est supérieur au patrimoine affecté.

EURL soumise à l'IR
Bénéfice imposable
EURL soumise à l'IS
Rémunération nette +
dividendes pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

SASU soumise à l'IS
Rémunération nette
SASU soumise à l'IR
Rémunération nette

Entrepreneur individuel

EURL

SASU

Régime classique

Auto-entrepreneur

EIRL

Obligations liées au fonctionnement de l'entreprise

Aucune spécificité

- Ouvrir un ou plusieurs compte(s) bancaire(s) exclusivement dédié(s) à l'activité professionnelle visée par la déclaration d'affectation.

- Tenir une comptabilité autonome pour cette activité

- Publier ses comptes annuels auprès du registre où a été déposée la déclaration d'affectation.

- Nomination du ou des dirigeants dans les statuts ou dans un acte séparé (et fixation de leur rémunération).
- Tenue d'un registre spécial des décisions de l'associé unique.
- Dépôt des comptes annuels et de l'inventaire au greffe du tribunal de commerce.

- Etablissement du rapport de gestion sauf dispense.

Commissaire aux comptes

Non

Non, sauf si 2 des 3 conditions suivantes sont réunies :

- bilan > 1 550 000 euros,
- CA HT > 3 100 000 euros,
- plus de 50 salariés.

Non, sauf sous certaines conditions