Quelles sont les modalités de mise en oeuvre ?

Les modalités de mise en place d'un contrat de crédit-bail sont extrêmement simples :

le contrat de locationest signé entre la société de crédit-bail et l'entreprise, assorti ou non d'une promesse de vente à un prix convenu (valeur résiduelle).
la location commence à la réception du matérielconstatée par la signature d'un procès-verbal

la société de crédit-bail reste propriétaire du bien jusqu'à la fin du contrat ou jusqu'au paiement de la valeur résiduelle en cas d'achat final du bien par l'entreprise.

le locataire doit faire assurer le matériel et le maintenir en bon étatpendant toute la durée du contrat (usure normale).

L'Association française des sociétés financières ( ASF) - 24, avenue de la Grande Armée- 75017 Paris - 01 53 81 51 51 - publie notamment l'annuaire des sociétés financières comprenant les organismes de crédit-bail mobilier et immobilier.

Le crédit-bail mobilier est la solution idéale pour s'équiper rapidement. Il permet de financer intégralement l'investissement, y compris la TVA, sans à-coups pour la trésorerie.
Lors de l'établissement du contrat, on peut définir des loyers en fonction de la saisonnalité de l'activité. La charge de la TVA est ainsi répartie sur toute la durée du contrat.
Grâce au crédit-bail, l'entreprise diversifie ses sources de financement sans modifier l'équilibre de son bilan.

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