Le Pôle emploi

Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez un projet de création d'entreprise ?
Profitez de cette période de disponibilité pour préparer votre projet dans de bonnes conditions.

Quelques repères sur votre profil

Les demandeurs d'emploi représentent 1/3 des nouveaux chefs d'entreprises. 2/3 d'entre-eux sont des chômeurs de courte durée.
En dehors du cas des auto-entrepreneurs :
Ils créent par goût et par volonté d'indépendance. Néanmoins, les chômeurs de longue durée utilisent plus souvent la création d'entreprise comme une modalité de réinsertion économique à défaut de retrouver un emploi,
Les chômeurs font nettement plus appel à des organismes de soutien à la création et sollicitent plus de formation que les autres créateurs. Cela s'explique notamment par les moyens spécifiques qui sont mis à leur disposition (conseil, formation, subvention) et par le temps dont ils disposent pour préparer leur projet,
Le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées par des demandeurs d'emploi n'est pas très éloigné de celui de l'ensemble des créateurs : 62 % contre 66 %.

Les aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que demandeur d'emploi

Accre - Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Il s'agit d'une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
Plus d'informations sur l'Accre

Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).

Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de vous donner les meilleures chances de réussite. Ce dispositif se décompose en trois phases avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise :
phase 1: aide au montage du projet d'une durée de 4 mois maximum pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise
phase 2: appui à la structuration financière via notamment un prêt à taux zéro (4 mois pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise)
phase 3: suivi de l'entreprise
Plus d'informations sur Nacre

Les crédits solidaires
Il ne s'agit pas d'une aide en tant que telle. Cependant les organismes de micro-crédit pourront faciliter le financement de votre projet (par l'attribution d'un prêt de faible montant) si vous rencontrez des difficultés à accéder au crédit bancaire classique.
En savoir plus

Les autres aides
En dehors de ces aides, qui vous concernent plus particulièrement, vous pouvez prétendre à d'autres dispositifs financiers ainsi qu'à des incitations fiscales.
Plus d'informations sur les aides financières à la création
Plus d'informations sur les aides fiscales

Votre situation vis-à-vis de Pôle emploi

Les prestations d'appui et d'accompagnement de Pôle emploi Pôle emploi propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Ces prestations sont réalisées soit par des conseillers Pôle emploi soit par des prestataires conventionnés ayant une expertise en matière de création d'entreprise.

Le fonds documentaire

Chaque agence Pôle emploi propose un guide pratique et des dépliants :
Un guide pratique intitulé " http://www.pole-emploi.fr/candidat/je-cree-mon-entreprise-@/index.jspz?id=77360"> Créer une entreprise pourquoi pas vous ? "
Un guide pratique intitulé "embaucher un 1er salarié dans une TPE"
Un dépliant "créer ou reprendre une entreprise
Les ateliers Vous avez la possibilité de participer à des ateliers spécifiques sur la création ou la reprise d'entreprise.
Ces ateliers d'une durée de 3 heures sont réalisés le plus souvent au sein de l'agence locale. Il s'agit principalement d'un travail individuel encadré par un animateur.

1er atelier : "Créer son entreprise : pourquoi pas ?"
Il a pour but de mener une réflexion sur l'idée et votre projet personnel . Il s'agit vous permettre de prendre conscience des contraintes de la création d'entreprise, de vos qualités en tant qu'entrepreneur, de vos motivations et des premières démarches à réaliser.
2ème atelier : "Organiser votre projet de création ou de reprise d'entreprise"
Il permet de structurer le projet en précisant les étapes clés, les points à améliorer, et d'identifier les organismes d'appui à la création ou à la reprise d'entreprise susceptibles d'accompagner le porteur de projet. Il apporte des éléments méthodologiques quant à la réalisation de son étude de marché, le choix du financement, le choix de la structure juridique.

Prestation "Objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE) Il s'agit d'un accompagnement de 10 entretiens individuels d'1h30, répartis sur une durée de 3 mois réalisé par les prestataires de Pôle emploi.
Vous êtes amené à travailler tous les aspects de votre projet (cohérence du projet, élaboration de l'étude commerciale, établissement des éléments financiers et choix de la structure juridique) afin d'initier, voire de réaliser, le business plan.
Evaluation préalable à la création ou à la reprise d'entreprise (EPCE)

L'EPCE est assurée par un prestataire de Pôle emploi au cours de 6 entretiens individuels d'1h et demie répartis sur 3 à 4 semaines.

Cette évaluation s'adresse aux demandeurs d'emploi déjà avancés dans leur projet ayant réalisé une première écriture de celui-ci concernant le chiffrage des aspects commerciaux et financiers.

L'évaluation porte sur les points forts et les points faibles de votre projet et les actions à mettre en oeuvre pour le réaliser.
Précision : ces prestations n'ont pas de caractère automatique. Leur attribution est fonction des besoins identifiés par le conseiller Pôle emploi. Il est donc recommandé de se rapprocher d'un conseiller Pôle emploi pour de plus amples informations.
Contacter votre agence du Pôle emploi.

Aides financières de Pôle emploi

Pendant la préparation de votre projet Si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
En effet, les démarches accomplies en vue de la création d'une entreprise constituent aujourd'hui des actes positifs de recherche d'emploi.

Après la création de votre entreprise

L'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par Pôle emploi : maintien partiel des allocations par Pôle emploi
Vous pouvez bénéficier d'un complément de droits après la création de son entreprise.
Ce complément d'allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée .
L'aide sous forme de capital de Pôle emploi
Si vous avez obtenu l'Accre, vous pouvez prétendre à une aide financière égale à 45 % (depuis le 1er avril 2015) des droits qui vous restent dus à la date de création de son activité. Cette aide est versée en deux fois.
Pour plus d'informations, voir notre document sur les aides financières de Pôle emploi
L'allocation spécifique de solidarité (ASS-ACCRE)
Si vous êtes bénéficiaire de cette allocation à la veille de la création ou de la reprise de leur entreprise et que vous avez obtenu l'Accre, vous continuerez à percevoir l'allocation de solidarité spécifique à taux plein pendant 12 mois.

L'allocation temporaire d'attente (ATA -ACCRE)
Si vous êtes bénéficiaire de l'ATA à la veille de la création ou de la reprise de leur entreprise et que vous avez obtenu l'Accre, vous continuerez à percevoir l'allocation temporaire d'attente à compter de la date de création de leur entreprise ou de reprise pendant 6 mois.

Lire la notice de Pôle emploi
En savoir plus sur les modalités de maintien de vos allocations

Que se passera-t-il en cas de cessation de votre nouvelle activité ?

Quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d'activité de l'entreprise.
Vous aviez commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l'entreprise.
Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous réinscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d'indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de 3 ans de date à date.

Vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de l'entreprise suite à votre licenciement ou à la fin de votre contrat de travail.
Vous disposez dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre précédent emploi.
Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l'aide à la création ou reprise d'entreprise sous forme de capital.
Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n'avez pas encore perçues, diminuées du montant de l'aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés.
Vous avez démissionné de votre précédent emploi pour créer votre entreprise
Vous pourrez, en cas d'échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de votre contrat de travail, être indemnisé dès lors que votre activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.
Si vous démissionnez et ne remplissez pas les conditions pour obtenir une indemnisation, vous pouvez saisir l'instance paritaire régionale de Pôle emploi dont vous relevez. Cette commission pourra, si vous apportez des éléments attestant vos recherches actives d'emploi, décider de vous attribuer les allocations d'assurance chômage à compter du 122e jour suivant la fin de votre contrat de travail.

Les aides à la formation de Pôle emploi Les actions de formation conventionnées

Elles s'adressent aux demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, ayant besoin de développer leurs compétences.
Elle est prescrite par le conseiller Pôle emploi dans le cadre du projet d'action personnalisé (PPAE) dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.
La liste des actions de formation est définie régionalement.

Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) pour les artisans.
Cette aide est octroyée aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois (ou de manière discontinue 6 mois au cours des 12 derniers mois), ou aux bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui doivent suivre un stage de préparation à l'installation préalable à l'inscription au Répertoire des métiers.
Son montant est au plus égal à celui des frais pédagogiques du stage, dans la limite de 186, 87 € en IDF (pour l'année 2015).
Il appartient à chaque région de fixer le montant de l’aide et les modalités en fonction du contexte.
Elle est versée directement à l'organisme de formation et à titre subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle ne peut être attribuée en complément de l'aide régionale dont le montant ne permettrait pas de couvrir l'intégralité des frais pédagogiques.
Elle est cumulable avec les aides à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent bénéficier les demandeurs d'emploi (notamment les dispositifs Accre et Nacre).
Les autres offres de formation

Certains organismes proposent des formations spécifiques à la création ou à la reprise d'entreprise, d'une durée variable, en faveur des demandeurs d'emploi.
Elles peuvent être financées en intégralité ou partiellement par les collectivités (conseil général ou régional) ou Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
Les sessions sont assurées par des organismes de formation ou des organismes d'appui à la création d'entreprise (ex. : réseau des Boutiques de gestion).
Pour les identifier, consulter la rubrique "Qui peut vous aider"

La préparation de votre projet

Quels que soient votre secteur d'activité et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes conseillées par l'APCE. C'est un gage de réussite !
Voir les étapes de la création d'une entreprise

N'hésitez pas à utiliser l'application que l'APCE met gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne. Elle vous permettra :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.

A noter : de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années pour permettre de tester une idée de création avant de se lancer réellement. Si vous ne vous sentez pas sûr de vous, vous pouvez donc envisager de rejoindre une coopérative d'activité et d'emploiou une couveuse d'entreprisesou encore d'une société de portage.

Vous n'avez pas d'idée précise d'activité à créer ? Reportez-vous à l'espace consacré à l'Idée. En le parcourant, vous repérerez les nouvelles idées et tendances, vous découvrirez les techniques de créativité et accéderez à l'application "1000 et une idées pour entreprendre".

Le régime de l'auto-entrepreneur

Ce régime peut vous intéressersi vous envisagez de créer une petite activité. L'avantage réside dans le fait que vous bénéficiez de formalités de déclaration d'activité simplifiées et que vous pourrez payer vos charges au fur et à mesure de vos rentrées d'argent. Il est issu de la loi LME (Loi de modernisation de l'économie).
En savoir plus sur l'auto-entrepreneur

Qui peut vous aider à ce niveau ?

Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé !
Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.
Contactez notamment des boutiques de gestion, dont l'action est prioritairement orientée vers les demandeurs d'emploi.

Mais avant tout, commencez par vous rapprocher de votre agence du Pôle emploi . Elle vous proposera une information et des services d'aide à l'élaboration de votre projet et vous orientera vers les organismes d'accompagnement habilités .

Identifier les principaux réseaux (création d'entreprise)
Accéder au carnet d'adresses de la création d'entreprise

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