Principales aides sociales

Mesures sociales visant les entrepreneurs

Accre : cette aide est une exonération pendant un an de charges sociales sur la partie de rémunération n'excédant pas 120 % du Smic. Elle concerne les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (quelle que soit l'activité) et relèvent de l'une des catégories suivantes :
- les demandeurs d'emploi, indemnisés par le Pôle emploi ou susceptibles de l'être (allocation d'assurance chômage, allocation d'insertion ou allocation de solidarité spécifique),
- les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi,
- les bénéficiaires du RSA,
- les personnes remplissant les conditions d'accès aux contrats "emplois-jeunes",
- les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
- les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus,
- les personnes bénéficiaires du complément "libre choix d'activité".
Peuvent également prétendre à l'Accre les personnes qui créent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Les micro-entrepreneurs qui relèvent de l'une de ces catégories bénéficient d'un régime d'exonération Accre spécifique : l'exonération s'applique jusqu'à 3 ans dans la limite d'un seuil de revenus. Si l'entreprise a été créée à compter du 1er mai 2009, l'entrepreneur bénéficie d'office du régime micro-social de l'auto-entrepreneur dès le début de son activité et applique des taux réduits de cotisations sociales.
En savoir plus sur l'Accre

Exonération pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité pour les artisans, industriels et commerçants non salariés établis dans une zone franche urbaine (ZFU). Cette mesure n'a pas été reconduite par la loi de finances pour 2015. Elle a pris fin le 31 décembre 2014.

Exonération pendant 1 an de cotisations sociales au bénéfice des salariés-créateurs . Cette mesure a été supprimée par la Loi de finances pour 2013 pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013.

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