Le panorama des outils

A travers ce panorama, prenez connaissance d’une sélection d’outils mis en place dans le cadre du réseau Je Crée en Hauts-de-France et de la région Hauts-de-France.

Qu'est-ce que le dispositif NACRE ?

Le dispositif NACRE a pour objectif de donner aux porteurs de projet éligibles, le maximum de chances de réussite.
Il se décompose en trois phases avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise :
Phase 1 : Aide au montage du projet d'une durée de 4 mois maximum pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise
Phase 2 : Appui à la structuration financière via notamment un prêt à taux zéro allant de 1 000 € à
8 000 €.
Phase 3 : Suivi de l'entreprise

Le parcours propose également une aide au démarrage et au développement d'une durée de 36 mois pour les entreprises déjà immatriculées qui ont besoin d'un appui au démarrage, qui rencontrent des difficultés financières ou de gestion, ou qui ont des perspectives de développement à court terme.

Qui peut bénéficier du dispositif NACRE ?

Les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux (ASS, RSA) et les salariés repreneurs de leur entreprise sont concernés par le dispositif NACRE. Néanmoins, il est nécessaire que les porteurs de projet aient déjà une idée précise du projet d'entreprise qu'ils souhaitent créer ou reprendre.

Qu'est-ce que l'ACCRE ?

L'Aide aux Demandeurs d'Emploi Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés. L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (20 988 € pour 2015).

Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

Dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise :
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle Emploi
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), ou leur conjoint ou concubin
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services-emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide

A qui s'adresser ?

Les structures qui proposent le parcours NACRE doivent être obligatoirement conventionnées par l’État et la Caisse des Dépôts.
L'opérateur NACRE examine la demande à partir de la situation du créateur/repreneur au regard de l'emploi et de la viabilité de son projet et décide de faire commencer le parcours par la phase 1, 2 ou 3, en fonction des besoins et du degré de maturité du projet. Un contrat d'accompagnement, qui organise le parcours et fixe les engagements réciproques, est alors conclu avec le créateur/repreneur.