Activité commerciale

Formulaire de déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale(P0 CMB micro-entrepreneur - Cerfa n°15253)

Activité artisanale

Formulaire de déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale(P0 CMB micro-entrepreneur - Cerfa n°15253)

Activité libérale

Formulaire de déclaration de début d'activité (P0 PL micro-entrepreneur - Cerfa n°13821)

Activité d'agent commercial

Formulaire de début d'activité - Agent commercial(AC0 - Cerfa n°13847)

A noter : depuis le 1er janvier 2016, cette déclaration de début d'activité est à effectuer directement en ligne

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