Tout dépend de ce qui est mentionné dans le contrat de franchise. Il faut donc bien lire au préalable les conditions de résiliation du contrat par l´une ou l´autre des parties. Généralement, le contrat prévoit au profit du franchiseur une indemnité dont le montant peut être forfaitaire ou calculé sur la moyenne des royalties payées avant la rupture et ramenée au nombre d´années restant à courir jusqu´à la fin du contrat. En cas de non-renouvellement à l´arrivée du terme du contrat, aucune indemnité n´est due. Source : www.apce.com