Les commerçants, artisans et les sociétés qui relèvent, en matière d´impôt sur les bénéfices, du régime "réel simplifié "peuvent renoncer, en ce qui concerne la TVA uniquement, à ces formalités simplifiées en optant pour le régime "réel normal ". Leur situation est, dans ce cas, la suivante : - leurs bénéfices continuent à être déterminés selon les modalités du régime simplifié, - par contre la TVA qu´ils doivent reverser à l´administration est déterminée selon les modalités du régime normal : ils doivent donc déclarer et payer la TVA mensuellement au lieu de verser trimestriellement des acomptes provisionnels faisant l´objet, l´année suivante, d´une régularisation. Ce régime p eut notamment être intéressant pour une petite entreprise ayantun crédit de TVA car elle pourra l´imputer chaque mois sur sa TVA collectée , tout en étant soumise à des formalités simplifiées au niveau des bénéfices. L´o ption pour ce régime peut se faire au moment de l´immatriculation de l´entreprise, sur le form ulaire P0ou M0, ou plus tard en adressan t au ser vice des impôts un courrier recommand é avec AR . Pour en savoir plus Source : www.apce.com