Commencez par rechercher si ce nom est disponible : l´Inpitient un fichier national qui vous permettra de vous en assurer. - Si un dépôt a été fait auprès de l´Inpi dans une classe correspondant à votre secteur d´activité, il vous faudra effectivement soit envisager la modification de votre nom pour lui donner un caractère nettement distinctif soit de vous rapprocher de son propriétaire pour tenter d´obtenir un accord d´utilisation de ce nom. - Si l´entreprise existante ne l´a pas protégé mais est exploitée sous ce nom, elle bénéficie tout de même d´un droit antérieur qui lui permet de vous interdire de l´utiliser et le cas échéant de vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale. - S´il n´y a pas de dépôt auprès de l´Inpi, ni d´antériorité sur ce nom, vous pouvez alors l´utiliser. N´oubliez pas alors de le protéger ! Pour en savoir plus Source : www.apce.com