L´idée en soi ne peut être protégée. Seule peut l´être la forme selon laquelle elle s´exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique... D´une manière générale, on appelle propriété intellectuelle, les droits qui protègent les créations "issues de l´activité de l´esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches : 1) Les droits d´auteurs, qui protègent les oeuvres littéraires, les oeuvres d´art, les plans d´architectes, les photographies, les oeuvres musicales ou audiovisuelles, les logiciels, etc. Les droits d´auteurs sont attribués " naturellement ", sans formalité particulière. Toutefois, il peut être utile, avant de divulguer sa création à des tiers, de se préconstituer des preuves pour être en mesure d´attester que l´on est bien l´auteur de cette création et faire valoir ainsi, le jour voulu, ses droits d´auteurs. 2) Les droits de propriété industrielle, qui se répartissent en deux catégories : . les droits sur les créations nouvelles, qu´il s´agisse de créations à caractère utilitaire (brevets d´invention) ou à caractère ornemental (dessins et modèles), . les droits sur les signes distinctifs : marques, appellations d´origine, indications de provenance. Les droits de propriété industrielle, contrairement aux droits d´auteur, nécessitent l´accomplissement de formalités particulières auprès de l´Inpi. Pour en savoir plus Source : www.apce.com