Il n´existe pas de contrat de franchise type, chaque contrat est différent en fonction du réseau et du secteur d´activité. Il existe toutefois une structure un peu standard : de manière générale, celui-ci comprendra les éléments indispensables et nécessaires à la bonne mise en place du concept du franchiseur. On y trouvera des clauses portant notamment sur les produits et services concernés, les modalités de transmission du savoir-faire et d´utilisation de la marque, l´étendue de l´exclusivité territoriale accordée au franchisé, l´assistance du franchiseur, les éléments financiers et, ses conditions de cession, transmission, renouvellement et résiliation, généralement complétées par une clause de non concurrence, et bien sûr, la durée du contrat. Dans la plupart des cas, il est conclu pour une durée déterminée, qui varie entre 5 et 10 ans. Une clause de tacite reconduction est souvent mentionnée. D´une manière générale, il faut que le franchisé s´assure que la durée du contrat est suffisante pour lui permettre d´amortir ses investissements. Plus d´informations sur le contrat de franchise Source : www.apce.com