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Lexique

I
  • IAA

    Industries agro-alimentaires

  • INPI

    L´institut national de la propriété industrielle (Inpi) est un établissement public français chargé de délivrer les brevets, les marques, les dessins et les modèles et de donner accès à l´information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe aussi à la lutte contre la contrefaçon.

  • IR

    Impôt sur le revenu.
    Il s´agit de l´un des deux modes d´imposition des bénéfices des entreprises, l´autre étant l´impôt sur les sociétés.
    L´IR concerne principalement les entreprises individuelles, les EURL, les sociétés de personnes et les autres sociétés sur option.

  • IS

    Impôt sur les sociétés. Cet impôt sur les bénéfices de l´entreprise concerne :
    - de plein droit les sociétés de capitaux (SARL pluripersonnelles, SA, SAS, commandites par actions),
    - les associations qui réalisent des bénéfices,
    - et, sur option, les autres sociétés (EURL, SNC...) et l´EIRL.

  • Immobilisation

    Une immobilisation est un bien ou une valeur d´un certain montant (plus de 500 euros HT) qu´une société achète (ou produit pour elle même) dans le but d´être utilisé pour une durée supérieure à un an.
    Elle est inscrite au bilan de l´entreprise. L´ensemble des immobilisations constitue "l´actif immobilisé".
    Il existe plusieurs catégories d´immobilisations :
    - les immobilisations corporelles : machines, mobilier, véhicule, ordinateur, terrain, bâtiment, …
    - les immobilisations incorporelles : frais de constitution de l´entreprise, frais de premier établissement, brevet, marque, fonds de commerce, licence, …
    - les immobilisations financières : actions, obligations, dépôts et cautionnements, …

  • Impôt sur la plus-value

    Lorsqu´une entreprise cède des immobilisations (vente, donation, échange, apport, etc.), elle est susceptible de réaliser une plus-value ou moins-value (produit ou perte à caractère exceptionnel).
    Les plus-values doivent donc être distinguées des bénéfices d´exploitation. De même, les moins-values doivent être différenciées des pertes d´exploitation.
    Les plus-values réalisées sont imposables selon des modalités qui diffèrent selon qu´il s´agit de plus-values à court à long terme.
    En savoir plus

  • Incubateur

    Structure d´accompagnement spécialisée offrant une palette de services adaptés aux porteurs de projets innovants, mobilisant autour d´eux un ensemble de ressources techniques et logistiques et les hébergeant jusqu´à leur sortie vers une pépinière ou un local industriel.

  • Indemnité d´éviction

    Somme d´argent versée par le propriétaire d´un local commercial à son locataire en contrepartie de la rupture du bail commercial.

  • Indivision

    Droit de propriété exercé en concurrence par plusieurs personnes, sur un même bien sans la division de ce bien en parts destinées à chaque propriétaire individuellement. C´est une sorte de propriété collective, soumise à un régime juridique spécial.

  • Initiative France

    Initiative France est un réseau regroupant plus de 200 plates-formes d´initiative locale, constituées sous forme d´associations dans le but :
    - d´apporter un soutien aux porteurs de projet pour la finalisation de leur dossier,
    - d´octroyer des prêts d´honneur selon certains critères,
    - de proposer le parrainage d´un chef d´entreprise aux créateurs sélectionnés,
    - et de leur assurer un suivi technique après démarrage de leur activité.

  • Injonction de payer

    Procédure permettant de demander au président du tribunal d´instance ou du tribunal de commerce une ordonnance pour le recouvrement d´une créance impayée. Cette procédure, rapide et non contradictoire, permet, à défaut d´opposition de la part du défendeur, d´obtenir un titre exécutoire.

  • Innovation

    Résultante d´un processus aboutissant :

    - à une amélioration sensible d´un produit/service/procédé existant,

    - ou à la création d´un produit/service/procédé nouveau.

    Il existe également des innovations touchant à l´organisation (innovation organisationnelle).

    De par leur nature, on distingue :

    - les innovations d´amélioration (ou incrémentales),

    - les innovations de rupture (ou radicales),

    - et les innovations ex nihilo.

  • Insee

    L´Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l´économie et la société françaises.

  • Intégration fiscale

    Régime fiscal permettant d´imputer les pertes d´une filiale sur le bénéfice global du groupe auquel elle appartient.

    Dans une reprise d´entreprise par endettement avec effet de levier et création de holding de reprise (LBO, voir ce terme), l´intégration fiscale permet de déduire des bénéfices de la société reprise les frais financiers des emprunts souscrits pour le rachat de celle-ci et de faire remonter, dans la holding de reprise, l´I.S. qu´aurait dû payer la société reprise s´il n´y avait pas eu cette déduction .

  • Intérêts

    Somme d´argent représentant le prix d´un prêt.

  • Inventaire

    Dénombrement et évaluation de biens.

  • Investissement

    Emploi de capitaux pour renforcer le potentiel d´une entreprise.

    Les investissements se retrouvent au bilan de l´entreprise sous forme d´immobilisations (actif immobilisé).

    Par exemple : acheter un ordinateur ou une camionnette, faire construire un entrepôt, prendre une participation dans le capital d´un fournisseur constituent des investissements.

  • Investisseur en capital

    Personne prenant une participation dans le capital d´une entreprise dans le but de réaliser une plus-value lors de la revente ultérieure des titres.

    Exemples : capital-risqueur, business angel,...

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