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Lexique

J
  • Jeune entreprise innovante

    Statut fiscal très avantageux que peuvent obtenir les entreprises réellement nouvelles de moins de 8 ans qui engagent pour chaque exercice des dépenses en "recherche et développement" représentant au moins 15 % de leurs charges totales.

  • Joint-venture

    Terme générique désignant toute forme de coopération entre entreprises.

    La joint-venture peut prendre la forme :

    - d´une société (filiale commune)

    - d´un contrat de coopération durable ou momentané,

    - ou des deux : contrat de coopération + filiale commune.

    Ce terme est surtout utilisé pour identifier l´association réalisée entre une entreprise française et un partenaire local pour pénétrer un marché à l´étranger.

  • Journal des recettes

    Registre enregistrant de manière chronologique les recettes professionnelles.

    Il est obligatoire pour les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise.

  • Journal d´annonces légales

    Journal d´information (quotidien ou hebdomadaire) habilité à publier les annonces relatives aux sociétés et aux fonds de commerce dans le département du siège social de la société ou de localisation du fonds. Les annonces légales peuvent concerner, par exemple, la création ou la disparition d´une société, une modification statutaire ou encore la cession d´un fonds de commerce.
    La liste des journaux habilités à faire paraître ces annonces, est fixée pour chaque département par arrêté préfectoral.
    Voir la liste des journaux habilités par département.

    Si vous souhaitez publier une annonce légale dans un journal de votre choix ou si vous voulez choisir
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  • Juge commissaire

    Jjuge du tribunal ayant en charge le contrôle de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire. Il veille par ailleurs sur les intérêts juridiques des différents protagonistes.

  • Juge des référés

    Juge de l´évidence. Il ne se prononce pas sur le fond de l´affaire qui lui est soumise, mais prend une décision à caractère exécutoire sur la base des éléments qui lui sont soumis.

  • Junior-entreprise

    Une Junior-Entreprise est une association à vocation économique et pédagogique et à but non lucratif.
    Implantée au sein d´une École ou Université, elle permet aux étudiants de mettre en pratique l´enseignement théorique dont ils bénéficient, en réalisant des études correspondant aux domaines de compétences de leur école, pour des clients très variés : créateurs, TPE, grandes entreprises, institutions, collectivités locales, etc.

  • Jurisprudence

    Ensemble des décisions concordantes rendues par une juridiction.

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