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Lexique

R
  • RSI

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité sociale administrée par les représentants des assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

    Il gère également la couverture retraite des artisans et des commerçants.

    Depuis quelques temps, diverses sociétés ou entités commerciales proposent aux chefs d´entreprise indépendants une inscription sur un annuaire internet au moyen d´un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de cotisations émanant du RSI. Face à cette situation, le RSI, qui a initié diverses démarches d´ordre judiciaire, renouvelle son appel à la vigilance aux chefs d´entreprise indépendants.

  • Rabais

    Réduction de prix consentie exceptionnellement du fait d´un défaut ou d´une anomalie du produit ou du service vendu.

  • Raison sociale

    Nom attribué à certaines sociétés de personnes (principalement aux sociétés civiles professionnelles), composé du nom d´un ou plusieurs associés suivi des mots "et compagnie".

  • Ratio

    Rapport en pourcentage entre deux grandeurs ou deux éléments.

    En analyse financière, on utilise des ratios calculés entre différents éléments du bilan ou du compte de résultat et on compare l´évolution de ces ratios sur plusieurs années pour déterminer les caractéristiques de la santé financière d´une entreprise et évaluer ses performances.

    En création d´entreprise, le rapport entre les apports (fonds propres) et l´emprunt à terme sollicité est un ratio utilisé par les banquiers : ces derniers souhaitent souvent que ce ratio soit égal ou supérieur à 1 (100%).

  • Reddition des comptes

    Procédure par laquelle le gérant expose le détail de sa gestion.

  • Redevances

    Rémunération versée par une entreprise à un titulaire de brevet, en contrepartie de la concession de l´exploitation de cette invention. L´appellation "royalties" est également utilisée pour désigner la rémunération de la concession d´un brevet.

  • Redressement judiciaire

    Procédure judiciaire appliquée à une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole en cessation de paiement, destinée à sauvegarder l´activité économique et l´emploi des salariés et à apurer le passif.

  • Registre de l´inspection du travail

    Livre regroupant les observations et mises en demeure de l´inspecteur du travail en matière d´hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques.

  • Registre des achats

    Livre comptable récapitulant par année le détail des achats (appuyé des factures et autres pièces justificatives). Il est obligatoire pour les entreprises soumises au régime fiscal micro-BIC, et exerçant une activité consistant à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement.

  • Registre des immobilisations et des amortissements

    Livre comptable comportant la date d´acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d´actif affectés à l´exercice de la profession, le montant des amortissements effectués sur ces éléments, le prix et la date de cession de ces éléments. Il est obligatoire pour les professions libérales soumise au régime de la déclaration contrôlée.

  • Registre du commerce

    Fichier tenu par chaque tribunal de commerce ou de grande instance statuant commercialement, ayant pour fonction l´immatriculation sur déclaration des commerçants, des sociétés, et des GIE( cette immatriculation donne naissance à la personne morale).

  • Registre du personnel

    Livre obligatoire pour tous les employeurs répertoriant principalement les nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d´entrée et de sortie, date d´autorisation d´embauche ou de licenciement.

  • Remise

    Réduction de prix consentie en fonction de l´importance d´une commande ou de la qualité d´un client.

  • Report à nouveau

    Poste au passif du bilan représentant la part des bénéfices qui a été ni distribuée ni mise en réserves.

  • Repreneur

    Appellation désignant celui qui achète une entreprise.

  • Rescrit

    Interprétation officielle d´un texte donnée par l´administration sur la demande d´un administré.

  • Responsabilité sociale des entreprises

    La responsabilité sociale des entreprises se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable. En d’autres termes, c’est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations économiques, sociales et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.
    Sources : Insee, Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie et APCE

  • Ressources

    En gestion, le mot "ressources" désigne les ressources financières (capitaux apportés ou empruntés) mises en œuvre dans une entreprise.

    Le "bilan" indique l´origine des ressources (ensemble des capitaux utilisés par l´entreprise : capitaux propres et dettes) et détaille les "emplois", c´est à dire la façon dont ces capitaux ont été utilisés : par exemple pour acheter des machines, du stock, consentir du crédit aux clients, etc.

  • Ressources naturelles renouvelables ou non

    Désignent la nature des ressources naturelles utilisées par les activités humaines. Les ressources renouvelables sont celles disponibles en abondance et qui semblent inépuisables (l´énergie solaire par exemple), tandis que les ressources non renouvelables sont celles dont le rythme d´utilisation excède celui de leur régénération naturelle (les énergies fossiles, dont le rythme de renouvellement s´étend sur des millénaires, sont considérées comme non renouvelables).

    Source : Ademe

  • Retainer

    Le terme "retainer", qui provient de l´anglais (to retain : retenir), désigne la part de la rémunération d´un cabinet de conseil qui lui reste acquise quelle que soit l´issue de l´opération pour laquelle il a été mandaté. (Par exemple lors d´une opération de fusion-acquisition ou d´une cession). Cette somme permet au conseil de rémunérer sa prise de connaissance approfondie puis la réalisation d´une présentation détaillée de l´entreprise. Accessoirement, elle permet de rassurer le conseil sur la réalité de la volonté du cédant de rentrer dans un processus de vente.

    La seconde partie de la rémunération d´un conseil est appelée "success fee", ou "commission de succès". Il la perçoit si l´opération a bien lieu et selon une échelle de pourcentages appliquée au montant de la transaction.

  • Rotation

    Vitesse de renouvellement, au cours d´un exercice, des éléments constituant un emploi (actif) ou une ressource (passif). Voir rubrique "rotation des stocks".

  • Rotation du stock

    Nombre de fois que le stock est renouvelé chaque année, du fait des ventes réalisées. Le coefficient de rotation est égal au total des quantités vendues divisé par le montant du stock moyen.
    Un principe de bonne gestion est d´arriver, d´un exercice sur l´autre, à augmenter le ratio de rotation du stock.

  • Réactivation

    Situation d´une entreprise individuelle qui avait cessé son activité et qui la reprend après un laps de temps. L´entreprise conserve le même numéro d´enregistrement, qui est " réactivé ".

    La réactivation peut également concerne une société préalablement mise en sommeil et qui sort de la léthargie.

  • Récépissé

    Ecrit par lequel une personne reconnaît avoir reçu d´une autre des sommes, des objets en dépôt, ou encore des dossiers.

    Il existe également le récépissé-warrant. Une fois détaché, le récépissé représente la propriété de marchandises entreposées dans un "Magasin Général" (établissement agréé pour recevoir des marchandises qui sont gagées) tandis que le warrant devient un effet de commerce qui circule et devient support de crédit. La banque prêteuse escompte le warrant et bénéficie en garantie du nantissement des marchandises. Le débiteur ne pourra récupérer la marchandise qu´en remettant au magasin général le récépissé et le warrant.

  • Référé

    Procédure de jugement rapide par un magistrat unique.

  • Régime fiscal de la micro-entreprise

    Ce régime ultra simplifié de détermination du bénéfice imposable concerne les petites entreprises individuelles dont le chiffre d´affaires annuel (CA) n´excède pas un seuil réévalué chaque année. Le principe de ce régime est le suivant :
    Le bénéfice imposable est déterminé par l´administration fiscale par application d´un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
    - 71 % du CA pour les activités de vente et de fourniture de logement,
    - 50 % du CA pour les autres activités commerciales et artisanales,
    - 34 % des recettes pour les professions libérales.
    L´entreprise ne prend donc pas en compte ses charges réelles.
    Par ailleurs, ce régime exclut toute application de la TVA. L´entreprise doit donc bénéficier du dispositif de franchise de TVA ou être exonérée de TVA en raison de son activité.
    En savoir plus

  • Régime réel d´imposition

    Le régime réel d´imposition est un régime fiscal de détermination du bénéfice imposable, qui s´applique :
    - de plein droit aux entreprises qui réalisent un chiffre d´affaires supérieur à un certain seuil,
    - ou sur option.
    Dans ce régime, l´entreprise est imposée sur la base de ses bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles applicables dans le régime de la micro-entreprise) et doit à cet effet respecter un certain nombre d´obligations comptables et déclaratives.
    Les entreprises industrielles, commerciales et artisanales sont soumises soit au "régime du réel simplifié", soit au "régime du réel normal", en fonction de l´importance de leur chiffre d´affaires.
    Les entreprises libérales relèvent, quant à elles, du "régime de la déclaration contrôlée".
    En savoir plus sur le régime du bénéfice réel
    En savoir plus sur le régime de la déclaration contrôlée

  • Réméré

    Clause dans un contrat de vente permettant au vendeur de racheter le bien vendu dans un délai maximum de 5 ans

  • Répartition du Résultat

    Affectation du bénéfice net comptable d´un exercice :

    - en versant un dividende aux détenteurs du capital de l´entreprise,

    - et/ou en le laissant partiellement ou totalement dans l´entreprise (mis au passif du bilan dans un poste " réserves" ou dans le "report à nouveau").

  • Répertoire des métiers

    Fichier d´immatriculation des artisans tenu à la chambre de métiers.

  • Réseau Entreprendre

    Le Réseau Entreprendre regroupe une trentaine d´associations qui interviennent, en prêt d´honneur, en faveur des petits projets à potentiel. A trois ans, ces nouvelles entreprises doivent avoir créé entre 5 et 10 emplois au minimum. Le prêt est accompagné d´une forte logistique de soutien pendant deux ans par l´association et des chefs d´entreprises.

  • Réserves

    Terme correspondant, dans une société, à la partie des bénéfices annuels non distribuée aux propriétaires de l´entreprise (actionnaires ou associés), laissée dans l´entreprise pour améliorer la situation de ses fonds propres.

    On distingue principalement :

    - les "réserve légales" (mise en réserve d´une partie du bénéfice imposée par la loi),

    - et les "réserves statutaires" (disposition fixée par les statuts).

  • Résultat d´exploitation

    Sous total du "compte de résultat" donnant le gain (ou la perte) réalisé par l´activité courante de l´entreprise, mais en prenant en compte les dotations aux amortissements et aux provisions d´exploitation.

    Par conséquent, le résultat d´exploitation ne tient compte :

    - ni des "charges et produits financiers",

    - ni des "charges et produits exceptionnels".

  • Résultat exceptionnel

    Le résultat exceptionnel est celui dont la réalisation n´est pas liée à l´exploitation normale de l´entreprise. Il s´agit de la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles.

  • Résultat financier

    Sous-rubrique du "compte de résultat", il représente la différence entre les produits financiers et les charges financières de l´exercice.

  • Résultat net

    C´est la différence entre les charges (dépenses) et les produits (recettes) du compte de résultat. Pour l´administration fiscale, il sert de base au calcul de l´impôt quand il est positif (bénéfice).

  • Rétention

    Droit du créancier de retenir un objet appartenant à son débiteur jusqu´au recouvrement complet de la créance.

  • Rétroactivité

    Acte qui produit un effet juridique pour le passé.

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