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Lexique

S
  • SA

    Société Anonyme.
    Société commerciale dite "de capitaux ", dont le capital est constitué par souscription d´actions et dont les associés, appelés " les actionnaires " sont responsables à concurrence de leurs apports.

  • SAE

    Stage d´Accès à l´Entreprise.

    Ce dispositif n´existe plus. Il a été fusionné (avec le SIFE) dans le CIE (Contrat initiative emploi).

  • SARL

    Société à Responsabilité limitée.
    Société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales non cessibles librement, et dont les associés sont responsables à concurrence de leur apport.

  • SAS

    Société par Actions Simplifiée.
    Société de capitaux dont les principales caractéristiques sont :
    - une grande souplesse de fonctionnement,
    - la possibilité pour les associés d´aménager dans les statuts les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société.
    La SAS peut être constituée avec un seul associé. On parle alors de SASU.

  • SCA

    Société en Commandite par actions (voir ce mot) : société de capitaux dont le capital est divisé en actions, elle est constituée par deux types d´associés, les commandités qui ont la qualité de commerçant et qui répondent indéfiniment des dettes sociales, et les commanditaires qui sont des actionnaires qui ne supportent la dette qu´à hauteur de leur engagement, leur nombre ne peut être inférieur à trois.

  • SCIC

    La société coopérative d´intérêt collectif a pour objectif la production ou la fourniture de biens et de services d´intérêt collectif qui présentent un caractère d´utilité sociale. Elle permet d´associer au capital celles et ceux qui, salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales ou tous autres partenaires, veulent agir ensemble dans un même projet de développement local. Société à capital variable, la SCIC peut adopter la forme SA ou SARL et repose sur une loi propre publiée en juillet 2001.

  • SCM

    Société de caution mutuelle.
    Une société de caution mutuelle est un organisme proposant de garantir le remboursement d’un emprunt.
    Son fonctionnement est fondé sur la mutualisation des risques : chaque souscripteur (commerçant, artisan, sociétés commerciales, industriels, membres de professons libérales) contribue à un fonds commun qui est utilisé dans le cas de défaillance de l’un des adhérents.

  • SCOP

    La société coopérative de production est une société commerciale de type SARL ou SA, dont les associés ont souhaité se placer sur un strict pied d´égalité : "un associé = une voix".
    En contrepartie des particularités liées à son mode de fonctionnement, et notamment de l´obligation de se constituer un patrimoine propre (réserves financières impartageables), le statut de la SCOP présente certains avantages d´ordre fiscal.
    Ce statut peut être une bonne solution à la transmission d´une entreprise à ses salariés.

  • SCP

    Société Civile Professionnelle (voir ce mot)

  • SCS

    Société en Commandite Simple (voir ce mot) : société de personne, caractérisée par la présence de deux catégories d´associés. Les premiers appelés commandités, ont le statut d´associés d´une société en nom collectif, (ils doivent donc être obligatoirement commerçants),ils sont indéfiniment responsable du passif. Les autres appelés commanditaires, responsables à hauteur de leur apport

  • SEL : Société d´exercice libéral (voir ce mot)

    Société spéciale de capitaux ayant comme associés des personnes exerçant des professions libérales.

  • SEP

    Société en Participation (voir ce mot)

  • SIFE

    Stage d´insertion et de formation à l´emploi (voir ce mot)

  • SIRENE

    Système Informatique pour un Répertoire des Entreprises et des Etablissements.
    Répertoire national dont la gestion est confiée à l´Insee, alimenté au quotidien par les déclarations des entreprises transmises par les CFE. Il délivre le numéro d´identification de l´entreprise qui est ensuite officialisé par l´inscription dans les registres juridiques.

  • SNC

    Société en Nom Collectif (SNC)

  • SRC (Structure de recherche contractuelle)

    Une SRC est une entreprise (PME indépendante ou structure adossée à des établissements d´enseignement supérieur) spécialisée dans la recherche industrielle, le transfert de technologie et de compétences. Les SRC effectuent des prestations de R et D en partenariat avec des industruiels après avoir été labellisées par Oseo. Elles sont très impliquées dans les pôles de compétitivité et couvrent l´essentiel des domaines scientifiques.

  • Saisie conservatoire

    Procédure rapide de mise sous contrôle judiciaire des biens d´un débiteur.

  • Saisie exécutoire

    Saisie des meubles se trouvant entre les mains d´un débiteur. Elle est faite par un huissier muni d´un titre exécutoire.

  • Saisie-arrêt

    Procédure permettant de bloquer entre les mains d´un tiers les biens appartenant à un débiteur.

  • Seed capital

    Investissement en fonds propres effectué avant le démarrage de l´entreprise, pour financer la finalisation de l´étude de faisabilité, la recherche-développement, le dépôt de brevet, etc... Cette intervention provoque la création juridique effective de l´entreprise.

    Le "seed capital" est un terme anglo-saxon dont l´équivalent en français est "capital-amorçage".

  • Segment

    Groupe homogène de prospects présentant des caractéristiques et des comportements identiques.

  • Segmentation

    Opération consistant à décomposer le marché (concerné par l´offre que l´on veut faire) en différents groupes homogènes de prospects, présentant des caractéristiques identiques.

    Le choix des critères de segmentation est très important. Ceux-ci peuvent être simples (sexe, âge, catégorie socio-professionnelle, etc...) ou beaucoup plus subtils (habitude d´achats, attitude par rapport au produit, style de vie, etc...)

  • Seuil de rentabilité

    Le seuil de rentabilité est le montant de chiffre d´affaire à réaliserpour que l´entreprise couvre au moins l´ensemble de ses charges.
    Au-dessus de ce seuil, l´entreprise commence à dégager un profit et devient donc rentable.
    Le calcul du seuil de rentabilité est utilisé pour estimer les chances de réussite d´un projet de création d´entreprise ou pour tout projet de développement de son activité. Il se traduit alors en nombre moyen de ventes (*) à réaliser par jour ou autre périodicité
    Il est obtenu par la division du montant des charges fixes par le taux de marge sur coûts variables.
    (*) à partir d´un montant unitaire moyen si l´on vend des produits ou des prestations à différents prix.

  • Situation nette

    Sous-total au passif du bilan comprenant, après répartition du résultat de l´exercice, les fonds propres, les réserves et le report à nouveau.

  • Siège social

    Lieu de gestion effectif d´une société déterminant son domicile juridique, sa nationalité, et le ressort juridique auquel elle sera rattachée.

  • Société

    Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun quelque chose dans le but de faire des bénéfices ou profiter d´une économie.

  • Société anonyme

    Société commerciale dite " de capitaux ", dont le capital est constitué par souscription d´actions et dont les associés, appelés " les actionnaires " sont responsables à concurrence de leurs apports.

  • Société de Capital-risque

    Une Société de capital-risque (SCR) a pour objet social de prendre des participations minoritaires dans les sociétés non cotées au moment de leur création et pendant leur tout premier développement, dans le but de dégager à moyen terme (environ 5 ans) une plus-value substantielle en revendant ces participations.

  • Société de caution mutuelle

    La société de caution mutuelle est un organisme proposant de garantir le remboursement d’un emprunt.
    Son fonctionnement est fondé sur la mutualisation des risques : chaque souscripteur (commerçant, artisan, sociétés commerciales, industriels, membres de professons libérales) contribue à un fonds commun qui est utilisé dans le cas de défaillance de l’un des adhérents.

  • Société de fait

    Personnes physiques ou morales n´ayant pas exprimé leur volonté de constituer une société mais se comportant "de fait" comme des associés.
    La société de fait n´étant pas immatriculée au RCS, ne bénéficie pas de la personnalité morale. Chaque "associé" agit en son nom, mais pour le compte de tous.

  • Société en cours d´immatriculation

    Période comprise entre le dépôt de la demande d´immatriculation d´une société auprès du Centre de formalités des entreprises, et l´immatriculation elle-même.

  • Société en formation

    Période de formation d´une société comprise entre le moment où les associés décident de constituer la société et l´immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Pendant cette période, les actes nécessaires à la création de la société sont accomplis par les associés " au nom et pour le compte de la société en formation ".

  • Société en nom collectif

    Société commerciale dite " de personnes ", dont les associés sont indéfiniment et solidairement responsables avec la société des dettes sociales.

    Les décisions importantes sont, en principe, prises à l´unanimité.

  • Société en participation

    Société sans personnalité morale, non publiée au RCS (Registre du commerce et des sociétés), créée entre plusieurs personnes physiques ou morales, dans un esprit de collaboration.

  • Société par actions simplifiée

    Société de capitaux dont les principales caractéristiques sont :
    - une grande souplesse de fonctionnement,
    - la possibilité pour les associés d´aménager dans les statuts les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société.

  • Société à responsabilité limitée

    Société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales non cessibles librement, et dont les associés sont responsables à concurrence de leur apport.

  • Solde (comptable)

    Différence entre le total des débits et le total des crédits enregistrés sur un compte.

  • Soldes (marchandises)

    Périodes durant lesquelles les entreprises sont autorisées à vendre les invendus de la saison venant de se terminer, avec réduction sur les prix. Les soldes ne peuvent être réalisée qu´au cours de deux périodes par année civile dont les dates sont fixées par les préfets de départements. Leur durée maximale est fixée, à compter du 1er janvier 2015, à 6 semaines (loi du 18 juin 2014 relative à l´artisanat, au commerce et aux TPE).
    En dehors des périodes légales de soldes, les entreprises peuvent organiser des opérations de déstockage, en annonçant des réductions, sous réserve de ne pas utiliser le mot "soldes" et de respecter la législation sur l’interdiction de revente à perte.

  • Soldes intermédiaires de gestion

    Les 8 soldes intermédiaires de gestion sont issus du compte de résultat et sont utilisés comme indicateurs de gestion. Ce sont :
    - marge commerciale
    - valeur ajoutée
    - excédent brut d´exploitation (EBE)
    - résultat d´exploitation
    - résultat financier
    - résultat courant avant impôt (RCAI)
    - résultat exceptionnel
    - résultat net

  • Sortie

    Terme employé par les capital-investisseurs pour évoquer la revente de leur participation dans une entreprise. Avant "d´entrer" dans une entreprise, ces investisseurs se préoccupent de savoir comment ils pourront en sortir : revente des titres au chef d´entreprise, à un industriel, à un groupe financier, par introduction en bourse...

  • Souscription

    Engagement pris de s´associer à une entreprise et de verser une certaine somme au capital de cette entreprise.

  • Spin off

    Excroissance d´une grande entreprise, créée à la suite d´un essaimage, en général technologique ou innovant, et qui est amenée à prendre son indépendance en contre-partie d´une participation au capital.

  • Stage d´insertion et de formation à l´emploi

    Stage destiné aux demandeurs d´emploi effectué en milieu de travail.

    Deux modalités de mise en ´uvre sont possibles : le stage individuel, qui permet l´accès à la formation spécifique d´un seul bénéficiaire inscrit à l´ANPE depuis au moins trois mois et ayant déjà eu une expérience professionnelle ou le stage collectif.

  • Start-up

    Entreprise nouvelle :
    - innovante par son activité, ou par son mode de commercialisation, ou par son mode développement,
    - appelée à connaître une croissance rapide de son chiffre d´affaires, de son capital et/ou de ses effectifs.

  • Statuts

    Acte constitutif du contrat d´une société ou d´une association, contenant certaines mentions obligatoires relatives à son fonctionnement et à son objet.

  • Stock-options

    Bon de souscription d´actions, accordé à certains salariés, en guise de complément de salaire, leur permettant d´acquérir des actions cotées de leur entreprise à un prix fixé à l´avance (incluant un rabais pouvant aller jusqu´à 20 % de la valeur de l´action au moment de l´attribution).

    Pour bénéficier d´une fiscalité moins lourde, le bénéficiaire doit attendre 4 ans avant d´exercer son option et doit, de préférence, garder ensuite les titres au moins deux ans avant de les céder (imposition au titre de la plus-value d´acquisition et de la plus-value de cession).

    Les stock options n´ont d´intérêt que si le cours de l´action de l´entreprise s´apprécie très fortement dans le temps.

  • Stock-outil

    C´est le niveau de stock minimal qui est nécessaire en permanence à l´entreprise pour pouvoir fonctionner correctement. Le stock-outil est donc un élément permanent de l´actif de l´entreprise.

  • Stocks

    Ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle d´exploitation de l´entreprise pour être :

    - soit vendus en l´état ou au terme d´un processus de production à venir ou en cours,

    - soit consommés au premier usage.

    (Définition du Plan Comptable Général)

  • Stratégie

    Pour faire fonctionner son entreprise, le chef d´entreprise doit prendre en permanence des décisions qui sont ensuite mises en application au travers d´une organisation qu´il a mise en place.

    Ces décisions sont prises en se référant au plan de marche de l´entreprise (plan stratégique ou plan d´affaires ou business plan) qui a été prévu.

    La stratégie sous-tend ce plan de marche. Elle combine les objectifs que l´entreprise souhaite atteindre et les moyens qu´elle a choisi de mettre en ´uvre, à partir de l´analyse de son environnement. Elle tente d´indiquer où l´entreprise (le chef d´entreprise) veut aller, pourquoi, comment.

  • Subvention

    Aide financière non remboursable, accordée à une entreprise le plus souvent par l´Etat ou une Collectivité locale. On distingue :

    - les "subventions d´investissement", dont l´objet est d´aider l´entreprise à acquérir certains équipements,

    - les "subventions d´exploitation", qui viennent compléter son chiffre d´affaires lorsque l´activité entraîne des surcoûts anormaux ou n´est pas de nature à pouvoir être rentabilisée, mais que cette activité est reconnue d´utilité pour la collectivité,

    - et les "subvention d´équilibre", destinées à combler en partie ou totalement la perte globale qu´aurait subie une entreprise sans cette subvention.

    Les subventions sont à imputer au compte de résultat.

    - Les subventions d´équilibre et d´exploitation doivent figurer dans les "produits exceptionnels".

    - Les "subventions d´investissement" doivent l´être de façon étalée, c´est-à-dire chaque année à hauteur seulement de la quote-part d´amortissement pratiqué sur le ou les biens partiellement financés grâce à cette subvention.

  • Success fee

    Le terme anglais "success fee", ou "commission de succès" en français, correspond à la rémunération dévolue au cabinet conseil d´une opération portant en général sur le capital de l´entreprise. Il peut s´agir de la vente d´une entreprise, de la recherche de fonds propres pour son développement, ou de la recherche d´une entreprise à racheter.

    Cette rémunération, proportionnelle au montant de la transaction, n´est perçue qu´en cas de succès, c´est à dire lorsque l´opération est menée à bien, d´où son nom. Elle est généralement précédée d´une commission forfaitaire perçue en amont, appelée "retainer", qui reste acquise au cabinet conseil quelle que soit l´issue de la transaction.

    Cette pratique, quasi systématique en fusion-acquisition, a inspiré d´autres activités, comme les cabinets de conseil en réduction de coûts (assurances, frais généraux, achats, etc.), qui proposent à leurs clients d´être rémunérés par un pourcentage des gains que leurs conseils peuvent générer pour l´entreprise sur une année.

  • Succursale

    Etablissement secondaire commercial ou financier dépendant d´un autre mais disposant d´une certaine autonomie, notamment au niveau de sa gestion.

  • Système de management environnemental (SME)

    Il s’agit de l’organisation que le dirigeant va mettre en place pour améliorer en continu les performances environnementales de son entreprise. Cette démarche est décrite dans les normes internationales ISO 14000. Il y figure tous les éléments relatifs à la mise en œuvre d´une politique environnementale.
    L’adoption d’un SME est totalement volontaire, néanmoins il peut être utile pour l’entreprise de le faire reconnaître par une tierce personne habilitée. Selon la nature des certifications, l’entreprise devra se conformer à un certain nombre de mesures.
    Pour en savoir plus, consulter le site de l’Ademe.

  • Séquestre

    Personne désignée par un tribunal pour assurer la conservation du bien objet du litige.

  • Sûreté

    Garantie personnelle (caution) ou réelle (hypothèque, gage, nantissement...).

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