Le compte courant d'associé est une créance de l'associé sur la société, remboursable et rémunérée.
Ouvert au nom d'un associé dans les livres comptables de l'entreprise, il est inscrit au passif du bilan.
Le compte courant d'associé : un prêt pouvant produire des intérêts
Face à des besoins de trésorerie momentanés, les associés peuvent consentir à la société des avances ou des prêts s'ils satisfont à certaines conditions :
l'associé doit détenir au moins 5 % du capital de la société le capital social de la société doit être entièrement libéré
Le compte courant d'associé est une créance remboursable et rémunérée :
Une créance
Il s'agit d'un compte sur lequel figurent :
les sommes dues par la société à l'associé et auxquelles celui-ci renonce temporairement (salaire, remboursement de frais, paiement d'une facture, règlement de dividendes, règlement d'intérêts), les sommes déposées volontairement par l'associé pour améliorer la trésorerie de l'entreprise.
Une créance remboursable
C'est une créance non soumise au risque social comme l'apport en capital. Les conditions de remboursement sont souvent précisées dans les statuts ou dans une convention passée entre la société et l'associé. En l'absence de disposition contraire, le remboursement peut être exigé à tout moment par l'associé.
Dans le cas où le remboursement immédiat mettrait en péril l'existence de la société (recours à des crédits ruineux), la société peut obtenir en justice un délai de paiement (décision du tribunal de commerce de Paris du 10 mai 1972).
En pratique, en cas de difficultés de l'entreprise, les comptes courants d'associés sont rarement remboursés.
Une créance rémunérée
Le solde créditeur du compte courant d'associé peut être rémunéré.
Pour que les intérêts soient déductibles fiscalement :
- le taux d'intérêt doit se situer dans la limite réglementaire : moyenne annuelle des "taux effectifs moyens" pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts aux entreprises à taux variable d'une durée supérieure à 2 ans (pour les exercices de 12 mois clos le 31 décembre 2011, le taux maximum des intérêts déductibles est fixé à 3,99%),
- et le capital doit être entièrement libéré.
Les comptes courants permettent donc de rémunérer les associés, même si la société n'a pas de résultat distribuable, ce qui n'est pas le cas pour les dividendes.
Les intérêts des comptes courants bloqués d'associés, tout en restant assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, font l'objet :
- soit d'un prélèvement libératoire au taux de 37,5 % (24 % à compter du 1er janvier 2012 + 13,5 % au titre du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social, de la CSG et CRDS, et de la contribution finançant le revenu de solidarité active),
- soit d'un abattement à hauteur de 1 525 euros pour un contribuable célibataire, 3 050 euros pour un couple.
Le compte courant d'associé : un mode de financement et de renforcement des fonds propres
Un mode de financement
Les besoins de financement de l'entreprise peuvent dans certaines circonstances être temporaires et excéder les ressources en capitaux permanents. Les apports ou les avances en comptes courants par les associés peuvent se substituer à un autre type de financement ou l'éviter. Si l'ouverture de comptes courants d'associés n'est pas prévue dans les statuts, il faut respecter une procédure d'approbation par l'assemblée générale. Pour la société, c'est un mode de financement généralement moins onéreux. Pour l'associé, c'est un mode de financement plus attrayant fiscalement que le prêt ordinaire constaté par bon de caisse.
Un mode de renforcement des fonds propres
Les comptes courants d'associés sont considérés par les banques comme des quasi-fonds propres en cas de : Blocage des comptes courants d'associés : par une "convention de blocage", les associés s'obligent, vis-à-vis de la société, à rendre ces sommes indisponibles pendant plusieurs années. C'est une mesure qui devient obligatoire pour pouvoir bénéficier des dispositions fiscales favorables en cas d'incorporation ultérieure au capital (augmentation de capital). Cession d'antériorité de créances : cet acte juridique engage le titulaire d'un compte courant à n'exiger le remboursement des sommes qu'il a déposées, qu'une fois tous les autres créanciers désintéressés. Ce dispositif permet d'obtenir plus facilement un prêt auprès des banques qui exigent des rapports (ratios) précis entre fonds propres et fonds d'emprunt (souvent 1 pour 1).
En général, les formules de "blocage des comptes courants d'associés" fournies par les banques comportent systématiquement la clause de cession d'antériorité de créance au profit du prêteur.
Tableau comparatif : comptes courants simples/comptes courants bloqués
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Comptes courants simples |
Comptes courants bloqués |
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Titulaires |
Titulaires |
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Associés, actionnaires de sociétés
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Associés, actionnaires de sociétés |
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Définition |
Définition |
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Comptes sur lesquels sont déposées des sommes prêtées temporairement par les associés à leur société :
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Comptes sur lesquels sont déposées, par les associés, des sommes destinées à être incorporées au capital de leur société.
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Régime fiscal des intérêts |
Régime fiscal des intérêts |
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Enregistrement comptable |
Enregistrement comptable |
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Dans les SARL et SA, les associés ou actionnaires doivent détenir au moins 5 % du capital, en l'absence de convention de blocage des fonds à plus de 2 ans.
