La loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives donne une définition des professions libérales : elles groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.
On distingue en général deux grands types de professions libérales : celles qui sont dites "réglementées" et les autres.
Liste des professions libérales dites "réglementées"
Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat). Leur titre est protégé.
L'intitulé de la profession exercée doit être précis car il va conditionner l'adhésion de la personne à tel ou tel organisme d'assurance vieillesse.
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(1) Professions organisées en ordres professionnels
(2) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires d'un office conféré par l'État et nommés par décision d'un ministre.
(3) Auxiliaires médicaux dont l'activité est réglementée par le code de la santé publique Autres professions libérales
Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées".
Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées".
Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.
Certaines de ces professions sont totalement libres (ex. : consultant). D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice, effectuer une déclaration d'activité, ... (ex. : exploitant d'auto-école, éducateur sportif, etc.).
La liste ci-dessous est non exhaustive, et n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle ne peut constituer une référence.
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A |
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Accompagnateur de groupe |
Art-thérapeute |
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C |
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D |
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E |
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| Economiste-conseil Economiste de la construction Ecrivain public Educateur sportif Enquêteur Enseignant |
Ergonome Esotériste (5) Etudes (d'environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.) Expert (automobile, en assurances, en bâtiment, maritime, etc.) Exploitant d'auto-école (si enseignement de la conduite) (5) Exploitant de brevet, licence ou marque |
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| Formateur | |
G |
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| Généalogiste Géographe Géologue Géophysicien Graphiste (non créateur d'oeuvre originale) |
Graphologue Guide de haute montagne Guide conférencier Guide interpète |
I |
H |
| Iconographe Illustrateur Infographiste Informaticien Ingénieur conseil Ingénieur d'affaires Ingénieur du son Interprète (conférencier, guide, traducteur) Inventeur Inventoriste en pharmacie |
Hôtesse d'exposition Hydrogéologue J L |
M Magnétiseur (5) Maître d'oeuvre Médiateur pénal (en cas d'activité non occasionnelle) Médium (5) Médiéviste Métreur |
Métreur en peinture Métreur vérificateur Moniteur de sports Mots croisés (auteur) Musicothérapeute |
N |
O |
| Naturaliste Naturopathe Noteur Numérologue (5) |
Océanographe Oenologue Organisateur de foires et salons Orientateur |
P |
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| Paysagiste (activité en bureau d'études, sans lien avec le cycle de la production végétale) Pilote Plasticien conseil Préparateur physique à domicile |
Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.) Programmeur Psychanaliste Psychosociologue Publicitaire |
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| Radiesthésiste (5) Recruteur Rédacteur Rédacteur documentaliste |
Rédacteur scientifique Relations presse Relations publiques Répétiteur |
S |
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| Sapiteur (expert) Sociologue Speaker Spéléologue Sportif professionnel |
Statisticien Sténotypiste de conférences Styliste Surveillant de travaux |
T |
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Technicien conseil |
Traducteur Transcripteur Travaux bibliographiques |
U |
V |
| Urbaniste Urbaniste-aménageur Urbaniste-conseil |
Vérificateur |
(5) Professions libérales qui relèvent du régime social des indépendants (RSI) pour leur régime de retraite.
