OSEO dans le secteur de l'innovation

OSEO est un acteur public du soutien à l'innovation qui peut intervenir à plusieurs niveaux :
 en amont des projets de recherche et développement, par des aides financières et une étude de faisabilité
 en aval, lors du lancement des projets innovants et de leur mise sur le marché, en partageant le risque avec les banques et les organismes de capital-risque en co-financement et en garantie. 
En plus de ses aides financières, OSEO apporte des services de conseil et d'expertise et facilite les mises en relation grâce à ses nombreux partenaires. 

  Une organisation décentralisée

Les 23 délégations régionales d'OSEO sont les interlocuteurs directs des créateurs ou chefs d'entreprise. 
Spécialistes de l'innovation dans tous ses aspects, elles prennent les décisions de financement et assurent l'accompagnement et le suivi des projets dans un respect total de confidentialité.

OSEO dispose par ailleurs d'un vaste réseau de partenaires européens et internationaux qui lui permet de faciliter l'accès des PME aux marchés étrangers ainsi que le montage de partenariats technologiques, financiers ou commerciaux.

Enfin, elle développe depuis de nombreuses années une grande pratique du travail en réseau avec tous les acteurs économiques, financiers et technologiques de l'innovation, aux plans régional, national et international. Ce carnet d'adresses lui permet d'aider les innovateurs à trouver les ressources et les partenaires indispensables à la réussite de leur projet.

   OSEO aide financièrement les projets innovants

 Sous la forme de subvention ou d'avance remboursable :
Les aides versées sont généralement des subventions ou des avances (remboursables en cas de succès) servant à financer les frais d'études des projets innovants, la recherche de partenaires, la réalisation de prototypes, etc. Elles s'adressent à des publics variés :
-PME et entreprises indépendantes de moins de 2 000 salariés
-micro et petites entreprises
-établissements d'enseignement publics ou privés
-organismes publics de recherche
-jeunes créateurs innovants
-entreprises appartenant à certains secteurs de l'économie : aéronautique,

Aide pour la faisabilité de l'innovation : subvention ou avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.
Cette aide s'adresse aux PME et finance les études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental  (conception du projet, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R§D, ...)

Aide au partenariat technologique : subvention finançant un projet de partenariat (recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets, ...) afin de faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs nationaux ou transnationaux (Pôles de compétitivité, PCRD, EUREKA, etc.).

 Aide pour le développement de l'innovation : subvention ou avance remboursable versée aux PME qui mènent des projets en phase de recherche industrielle. L'aide finance la mise au point des produits et la participation des PME à des partenariats technologiques nationaux ou européens.

 Aide à l'innovation Passerelle : elle s'adresse aux PME qui doivent mener un développement innovant dont les résultats intéressent un grand compte français ou étranger. OSEO intervient pour un tiers dans le financement sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en cas de succès.

 Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique : avance jusqu'à 40 % des dépenses éligibles selon la convention conclue avec la Direction générale de l'aviation civile. L'aide est versée dans le cadre d'un programme de développement d'un lot d'équipements destinés à un aéronef pour aider l'entreprise à répondre aux besoins d'un constructeur.

 Prestation technologique Réseau : subvention jusqu'à 10 000 € pour financer des pré-études, essais, modélisation, étude de marché, recherche de partenaires, le dépôt du premier brevet.
La subvention concerne les micro et petites entreprises (selon la définition européenne, elles ont moins de 50 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros).

 Aide aux jeunes pour l'innovation : elle s'adresse aux établissements publics ou privés (second degré, écoles d'ingénieurs, d'enseignement technique ou agricole, IUT, IUP, universités, ...) et les associations de jeunes statutairement constituées pour financer un projet d'innovation dans le cadre de la scolarité avec le soutien d'un tuteur qualifié.
Elle se présente sous la forme d'une subvention pouvant financer jusqu'à 50 % des dépenses totales du, projet dans la limite de 6 000 € TTC.

 Aide au transfert de technologies : subvention ou avance à taux 0 remboursable  en cas de succès.
L'aide est versée aux organismes publics de recherche pour favoriser le transfert de technologies développées au sein de laboratoires publics vers des entreprises.

 Aide à la création d'entreprise innovante : subvention jusqu'à 30 000 € versée au créateur pour l'aider à préciser son plan d'entreprise et lui permettre de valider la faisabilité économique de son projet d'innovation.
Elle finance la conception du projet, les études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, la recherche de partenaires, ...

 Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI) : subvention versée à une entreprise (quelle que soit sa taille) ou un laboratoire ou organisme de recherche publique ou privée ou un organisme de formation qui souhaite mettre en oeuvre un projet collaboratif pour développer de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans. Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité et réalisé sur leur territoire.

  Sous la forme de prêts

 Prêt participatif d'Amorçage (PPA) : s'adresse aux PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant soit
-d'une aide à l'innovation d'OSEO,
-d'une aide "création-développement" au titre du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes,
-d'une aide régionale à la création d'entreprises innovantes instruite par OSEO
-d'une toute autre aide d'au moins 50 000 € accordée depuis moins de 2 ans et portant sur un projet de recherche, développement et d'innovation.
Ce prêt doit permettre la création de conditions favorables à l'intervention ultérieure d'un investisseur (fonds d'amorçage, société de capital-risque) sans retarder l'avancement du projet. Il finance toutes les dépenses du programme d'innovation.
Modalités :
-sans garantie ni caution personnelle
-de 50 000 à 75 000 € (pouvant être porté à 150 000 € si la région intervient en garantie)
-plafonné aux fonds propres au jour de l'accord du crédit
-d'une durée de 8 ans avec un différé de remboursement du capital de 3 ans.

 Contrat de Développement Innovation (CDI) :
Il s'adresse aux PME de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation :
-lancement industriel et commercial d'un nouveau produit
-développement d'une technologie innovante
-modernisation de l'outil de production
-conquête de nouveaux marchés
-nouveaux modes de commercialisation
-projets d'innovation de méthodes et organisationnelle
Le CDI facilite le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme (frais de recrutement et de formation, prospection, communication, marketing, etc.)
Modalités :
-sans garantie ni caution personnelle
-de 40 000 à 300 000 € (pouvant être proté à 600 000 € si la région intervient)
-d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement en 1ère année
Le prêt est obligatoirement accompagné d'un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le Fonds de Garantie Innovation (FGI) d'OSEO.

 Contrat de Développement Participatif (CDP) :
Il s'adresse aux erntreprises de plus de 3 ans et de moins de 5 000 salariés qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour réaliser un projet de développement. Il finance les dépenses liées coûts de mises aux normes, de croissance externe, de travaux d'aménagement, de recrutement et de formation, etc.
Modalités :
-aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant
-jusqu'à 3 millions d'euros dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres
-en partenariat avec la banque à raison de 1 euro de contrat de développement pour 2 euros de prêts d'accompagnement
-et/ou d'apporteurs en fonds propres à raison d'1 euro de contrat de développement pour 1 euro de fonds propres apportés
-durée : 7 ans

 Sous la forme de garantie

 Garantie Innovation  : garantie à hauteur de 60 % du concours bancaire finançant
-des investissements immatériels,
-une augmentation du BFR
-des avances sur subventions des pôles de compétitivité
-tous les investissements des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) soutenues par OSEO ou un fonds de capital-risque
Elle s'adresse aux PME innovantes de plus de 3 ans souhaitant obtenir un concours bancaire pour un projet innovant

 Garantie des Fonds Propres : garantie de l'investissement en fonds propres ou quasi fonds propres à hauteur de 50 % ou 70 % pour les PME de moins de 5 ans sur une durée de 10 ans.
Elle garantit :
-la souscription ou l'achat d'actions, BSA, parts sociales, obligations convertibles ou remboursables, titres participatifs, certificats d'investissement
-les prêts participatifs et avances en compte courant
Elle concerne les PME innovantes (quel que soit son âge) qui développe une activité à fort caractère innovant et qui sont bénéficiaires d'apports en fonds propres réalisés par des sociétés de capital-risque ou des sociétés liées à des business-angels ou des fonds commun de placement (FCPI ou FCPR).

 Biotech Garantie : garantie du concours bancaire à hauteur de 70 % pour des PME de moins de 5 ans (50 % en cas de crédit-relais) utilisant les sciences du vivant et les biotechnologies dans un objectif de production ou de commercialisation de produits/services.
Elle couvre tous les types d'investissements ainsi que les opérations de croissance externe.

 Garantie de caution sur projets innovants :
OSEO garantit la banque qui fournit une caution à une PME innovante à hauteur de 80 % dans la limite de 300 000 €.
Elle concerne les PME en recherche d'une caution bancaire pour accéder à un premier marché ou à un contrat qui représente une rupture significative (taille, marché, secteur d'activité) avec l'activité antérieure.

  Autres aides apportées

Grâce à son savoir-faire OSEO propose également des services d'ingénierie et d'accompagnement, dans le cadre d'une approche globale du projet aux porteurs de projets et chefs d'entreprise innovante.

Elaboration de la stratégie de l'entreprise innovante et validation du projet de création
OSEO propose d'accompagner l'entreprise, de la réalisation des études préalables jusqu'à sa création formelle.
L'aide à l'innovation peut couvrir le recours à des cabinets spécialisés pour les études de marché, de faisabilité, de design, les conseils financiers, juridiques, fiscaux, de propriété industrielle ainsi qu'une partie des frais du créateur (temps passé, déplacements).

Validation de la faisabilité du projet d'innovation et du plan d'affaires
Une fois l'entreprise créée, OSEO peut soutenir les études visant à confirmer la faisabilité du projet d'innovation et à bâtir le plan d'entreprise. L'aide à l'innovation peut couvrir la conception et la définition du projet, les études de faisabilité commerciales, techniques, juridiques et la recherche de partenaires.

Développement du projet d'innovation
Une fois le projet d'innovation validé, OSEO peut en soutenir le développement jusqu'à la préparation de son lancement industriel. L'aide à l'innovation peut couvrir la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, la préparation du lancement industriel de l'innovation.

Qualification "entreprise innovante"
Cette qualification concerne les entreprises européennes de moins de 2 000 salariés. Elle est  valable trois ans et ouvre l'accès :
-aux investissements par les Fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI)
-aux marchés publics de haute technologie dans le cadre de l'article 26 de la LME qui permet aux acheteurs publics de réserver aux entreprises innovantes 15 % de leurs marchés de haute technologie, de R§D et d'études technologiques
OSEO procède à une analyse technico-économique du projet et examine sa stratégie d'innovation.
Les droits d'ouverture du dossier sont à la charge de l'entreprise et s'élèvent à 2 200 € HT.

  OSEO fournit des services complémentaires

OSEO propose aux PME, comme à tous porteurs d'un projet de création d'un produit/service innovant, de les mettre en relation avec des partenaires potantiels pour qu'ils puissent mener à bien leur projet d'innovation.

Guide interactif de management de projet innovant : www.oseo.fr/guideMPI

Accompagnement dans le montage de partenariats au sein des Pôles de compétitivité et clusters technologiques

Diffusion d'offres et aide au montage de transferts de technologies via le réseau EEN

 Conseil et orientation vers les financements de coopération européens ou internationaux les plus adaptés : EUREKA, Eurostars, ERA-Net, PCRD

 Services d'accès à la commande des grands donneurs d'ordre publics et privés :
-Pacte PME
-Réseau de la commande publique : www.reseaucommandepublique.fr

 Mise en relation avec des investisseurs en fonds propres : www.capitalpme.oseo.fr

  Pour en savoir plus

 Le site d'OSEO : www.oseo.fr
 Contacter les équipes régionales d'OSEO